Amendements à la Loi sur la Chambre publique de la Fédération de Russie

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MOSCOU, 9 novembre - RIA Novosti. La Douma d'Etat (Chambre basse du Parlement russe) a adopté mercredi en première lecture des amendements à la Loi sur la Chambre publique de la Fédération de Russie qui en élargissent les compétences par des fonctions de contrôle du respect de la liberté d'expression par les médias.

Ce projet de loi tend à garantir l'exercice du droit des citoyens à une information objective et s'assigne pour objectif de défendre leurs intérêts légitimes en la matière. En vertu des amendements en question, la Chambre publique pourra aussi exercer un contrôle public sur le respect de la liberté de la parole par les médias.

La Chambre publique est autorisée à inviter des citoyens, des associations et des médias à la discussion des problèmes relatifs au respect de la liberté d'expression dans les médias, ainsi qu'à l'élaboration de recommandations concrètes en la matière.

La Chambre publique pourra aussi formuler ses conclusions sur des violations de la liberté d'expression dans les médias et soumettre ces conclusions à l'examen des organismes compétents ou des fonctionnaires d'Etat.

Ledit projet de loi a été soumis par le Président de la Fédération de Russie.

Présentant ce document mercredi à la séance plénière de la Douma, Alexandre Kossopkine, représentant plénipotentiaire du Président à la Chambre basse du Parlement russe, a souligné que les amendements à la Loi sur la Chambre publique allaient dans le sens de l'accomplissement des tâches assignées aux législateurs par le chef de l'Etat consistant notamment à garantir le contrôle par la société du respect des principes de la liberté d'expression par les chaînes de télévision.

La possibilité d'adresser des conclusions appropriées aux organismes compétents ou aux fonctionnaires d'Etat sera justement l'un des mécanismes d'influence de la Chambre publique sur la situation en matière de liberté d'expression dans les médias.

Le président du Comité pour les associations et les organisations religieuses de la Douma, Sergueï Popov (groupe parlementaire "Russie Unie"), a déclaré que son comité appuyait la conception du projet de loi.

"Dans la loi de base sur la Chambre publique, les questions liées au respect de la liberté d'expression et le droit des citoyens à une information authentique étaient décrits d'une manière plutôt sommaire", a estimé le député.

Cette nouvelle initiative législative crée une base juridique permettant à la société civile d'exercer son influence sur la situation en matière de liberté d'expression, a ajouté Sergueï Popov.

Pourtant, le député communiste Viktor Tioulkine a estimé que ce projet de loi ne permettrait guère de renforcer le contrôle par la société du respect de la liberté d'expression dans les médias.

"Je suis persuadé que la Chambre publique ne pourra pas exercer un contrôle réel sur la situation. Il ne s'agit pas là du contrôle de la liberté d'expression, mais plutôt du renforcement du diktat actuel de la part du pouvoir en place", a déclaré Viktor Tioulkine, en affirmant que "l'opposition n'a aucune possibilité d'accéder aux médias".

Le député Viktor Tcherepkov du groupe parlementaire "Rodina" (Patrie), a indiqué que son groupe appuierait ce projet de loi à condition qu'il soit peaufiné d'ici la deuxième lecture.

"Nous allons le soutenir, faute de mieux", a-t-il précisé.

"Somme toute, la Chambre publique a justement été conçue pour permettre à la société de tout contrôler, y compris les médias", a noté en conclusion Viktor Tioulkine.

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