"Ces amendements au Code fiscal doivent stimuler le développement des technologies d'innovation en Russie", a-t-il dit dans un discours au Conseil de la Fédération (chambre haute), avant de promettre de quadrupler le nombre d'entreprises d'innovation sur le marché de la propriété intellectuelle.
Évoquant la protection des intérêts des chercheurs russes à l'étranger, le ministre a reconnu que la situation était "particulièrement difficile" en Chine. "Aujourd'hui, nous n'épargnons aucun effort pour défendre les intérêts de nos concepteurs sur le marché chinois", a-t-il indiqué.
En Russie, la situation n'est pas idéale non plus sur le plan de la protection de la propriété intellectuelle. "Nous avons une législation tout à fait compétitive sur ce point, mais c'est l'application de la loi qui dérape, notamment en matière de lutte contre la contrefaçon. Nous ne sommes pas en mesure de défendre nos concepteurs dans le domaine civil aussi bien que dans le domaine militaire", a constaté M. Foursenko.
"Hélas, le piratage demeure très répandu, mais il perd tout de même du terrain", a-t-il noté.
La protection des droits de propriété pour les marques soviétiques demeure également un problème aigu, a-t-il poursuivi.
La Russie n'a pas signé un seul accord international de protection des droits de propriété intellectuelle, a pour sa part déclaré le directeur du Service fédéral pour la propriété intellectuelle, les brevets et les marques de commerce (Rospatent), Boris Simonov.
Le brevetage des droits russes à l'étranger est extrêmement rare. "Aujourd'hui, nous faisons enregistrer à l'étranger jusqu'à 500 brevets par an", a-t-il indiqué, avant d'appeler à créer un fonds de brevets internationaux. "Un fonds pareil a existé en Union soviétique: ses frais de fonctionnement s'élevaient à 3 millions de dollars, mais il en rapportait jusqu'à 300 millions", a-t-il rappelé.
Le nombre des demandes de brevet déposées en 2005 a progressé de 10.000 par rapport à l'an dernier, a-t-il dit. "Le nombre des licences délivrées a augmenté de 30%. La propriété intellectuelle est donc devenue un mécanisme efficace de réglementation économique", a constaté Boris Simonov.
Dans le même temps, le taux de capitalisation reste à un très bas niveau - entre 1% et 2% - dans le domaine de la propriété intellectuelle. "En d'autres termes, 2% des droits de propriété intellectuelle tout au plus ont été privatisés", a précisé M. Simonov, ajoutant que les procès judiciaires n'en finissaient pas dans ce domaine. "Les brevets font l'objet de toute une guerre en Russie: sur les neuf premiers mois de 2005, 2.000 conflits ont été examinés, et leur nombre doit se situer entre 2.200 et 2.300 d'ici à la fin de l'année", a avoué le patron de Rospatent.
Un groupe de travail interministériel auprès de l'administration du président russe doit également déposer une série de projets de loi d'ici mai prochain, a déclaré l'assistante du chef de l'administration, Ekaterina Popova. Intervenant mercredi à Moscou lors d'un forum fiscal, elle a promis des amendements au Code fiscal, notamment une exonération de la TVA pour les entreprises d'innovation et de recherche.
Il serait également judicieux d'exonérer d'impôts le bénéfice que reçoivent les banques et les compagnies d'assurance travaillant avec les petites entreprises d'innovation, mais aussi d'annuler l'impôt sur les biens de propriété pour les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, qui utilisent ces biens de propriété à des fins scientifiques, d'innovation et d'expérimentation.
