Amendement Jackson-Vanik: Moscou pour une abolition inconditionnelle

© RIA Novosti . Grigoriy Sysoev / Accéder à la base multimédiaConseiller économique du président russe Arkadi Dvorkovitch
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Un remplacement de l'amendement Jackson-Vanik par un autre texte à tendance politique serait inacceptable pour la Russie, a déclaré le conseiller économique du président russe Arkadi Dvorkovitch, soulignant que Moscou insiste sur l'abolition inconditionnelle de cette norme législative.

Un remplacement de l'amendement Jackson-Vanik par un autre texte à tendance politique serait inacceptable pour la Russie, a déclaré le conseiller économique du président russe Arkadi Dvorkovitch, soulignant que Moscou insiste sur l'abolition inconditionnelle de cette norme législative.

"Nous sommes pour l'abolition de cet amendement", a-t-il indiqué jeudi lors d'une conférence de presse à RIA Novosti.

Selon M. Dvorkovitch, l'amendement Jackson-Vanik cause un préjudice en premier lieu aux sociétés américaines, qui continuent à subir un manque à gagner après l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Adopté par les Etats-Unis en 1974 à l'initiative des membres du Congrès Henry Jackson et Charles Vanik, cet amendement avait pour but de sanctionner l'URSS pour son refus d'autoriser l'émigration des Juifs. Il a imposé de sévères restrictions aux échanges commerciaux avec l'Union soviétique.

A l'heure actuelle, l'amendement reste formellement en vigueur à l'encontre de la Russie qui s'est proclamée successeur en droit de l'URSS. Bien qu'il fasse l'objet d'un moratoire prorogé tous les ans depuis 1989, ce texte n'est toujours pas invalidé. La présence de l'amendement Jackson-Vanik dans la législation américaine a incité Washington à prendre la décision de ne pas appliquer les normes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans ses rapports économiques avec Moscou.

Le conseiller du Kremlin a souligné que la Russie ne tolérerait aucun remplacement de ce texte par "une nouvelle norme législative appelée à résoudre d'autres problèmes politiques" pointés par des élus américains.

La presse internationale avait antérieurement annoncé que certains représentants et sénateurs américains avaient proposé de remplacer l'amendement Jackson-Vanik par un amendement Magnitski afin de sanctionner la Russie pour le décès du juriste d'un fonds d'investissement Sergueï Magnitski, mort d'une crise cardiaque dans une prison de Moscou.

"Nous comprenons qu'il existe une attitude envers certains dossiers judiciaires traités en Russie. C'est normal, mais la tendance à porter ces questions au niveau des relations entre Etats nous semble étrange", a indiqué M. Dvorkovitch.

"Certes, nous serions obligés de réagir, même si nous ne le souhaitons pas", a conclu le conseiller du président russe.

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