La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Russie pour n'avoir pas fourni aux familles de victimes du massacre de Katyn (1941) des informations exhaustives sur le sort de leurs proches, rapporte un correspondant de l'Agence russe d'information juridico-légale (RAPSI) depuis la salle d'audience.
Si la Russie a été reconnue coupable d'avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme prohibant de façon absolue la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants, la CEDH ne s'est pourtant pas prononcée sur la possible violation de l'article 2 (droit à la vie).
Plus de 20.000 officiers, policiers et civils polonais ont été fusillés en 1940 à Katyn par le NKVD, la police politique soviétique. L'URSS a longtemps affirmé que le massacre était l'œuvre de l'occupant nazi. Ce thème a porté atteinte aux relations russo-polonaises, Varsovie exigeant que les archives russes concernant le crime soient déclassées.
Quinze citoyens polonais ont saisi la Cour européenne pour exprimer leur mécontentement suite à l'enquête menée par la Russie. Ouverte en 1990, l'enquête a été close en 2004 en pour cause de décès des coupables.
Les requérants pointaient une violation de l'article 3, la partie russe ne leur ayant pas fourni d'informations sur le sort de leur proches et ayant rejeté les requêtes appropriées.
L'avocat des proches de victimes Ireneusz Kaminski a confié à l'agence n'être que partiellement satisfait de la décision de la Cour, et qu'il envisageait de faire appel du jugement auprès de la Grande chambre de la CEDH.
