Nucléaire iranien: le Sénat US adopte une loi pour bloquer un mauvais accord

Les sénateurs imposent leur droit de regard à Obama.

Le Sénat US a adopté jeudi à une quasi-unanimité un projet de loi obligeant le président à soumettre tout accord nucléaire avec l'Iran à l'examen du Congrès.

La Chambre des représentants devra examiner le document la semaine prochaine. Selon le président républicain de la Chambre, John Boehner, le but des députés est d'"être en mesure de stopper un mauvais accord qui pourrait permettre à l'Iran de se doter d'armes nucléaires".

Le président Barack Obama a longtemps estimé que l'éventuelle ingérence parlementaire dans les négociations internationales serait susceptible de saper son autorité et de créer un précédent pour les futurs dirigeants US. Cependant, face à la pression de ses alliés démocrates, M.Obama a fini par annoncer qu'il soutenait la mesure, estimant qu'elle "ne ferait pas dérailler les négociations".

Bien que le document en question ne se prononce pas sur l'essentiel de l'accord-cadre sur le programme nucléaire iranien conclu le 2 avril à Lausanne, il met en place un mécanisme permettant au Congrès de bloquer l'accord final qui doit être paraphé d'ici le 30 juin.

En vertu du texte, Barack Obama sera obligé d'attendre que les députés examinent les détails de l'éventuel accord. Si ces derniers rejettent le document, le président aura 12 jours pour opposer son veto que le Congrès aurait 10 jours pour surmonter par un nouveau vote à la majorité des deux tiers.

Les négociations sur l'accord définitif entre Téhéran et le groupe de pays 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne) reprendront le 12 mai à Vienne.