Le document établit que les ressources constituant le Fonds de stabilisation peuvent être employées à acheter de la monnaie étrangère (dollars US, euros et livres sterling) pour l'affecter à des comptes ouverts auprès de la Banque centrale de Russie en monnaie autorisée.
L'utilisation de ces ressources par la Banque centrale est productive d'intérêts dont le taux est spécifié dans le contrat de compte bancaire.
Les ressources du Fonds de stabilisation peuvent également être employées à l'acquisition de créances publiques étrangères.
L'ordonnance établit la liste des conditions auxquelles doivent répondre les créances publiques étrangères pouvant être achetées avec les ressources du Fonds de stabilisation. Notamment, il peut s'agir de titres libellés par les gouvernements de l'Autriche, de la Belgique, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de l'Espagne, de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis.
L'émetteur des créances doit avoir une note de crédit minimale AAA selon le classement de Fitch Ratings ou Standard & Poor's ou Aaa selon le classement de Moody's Investors Service. Cette note doit être attribuée par au moins deux des agences précitées.
La gestion des ressources du Fonds de stabilisation est confiée au ministère des Finances.
Le ministère des Finances s'est vu accorder un mois pour élaborer et approuver la structure monétaire réglementaire du Fonds de stabilisation, les délais minimums et maximums de remboursement des créances, les modalités de calcul et de comptabilisation des intérêts sur les soldes en banque et d'autres conditions du contrat de compte bancaire, les modalités de coopération avec le Trésor public lors des opérations sur les comptes de gestion du Fonds de stabilisation.
Le Trésor fédéral a un mois, à compter de l'approbation des actes normatifs précités, pour passer un contrat de compte bancaire avec la Banque centrale de Russie.
L'ordonnance fait obligation au ministère des Finances d'inclure des comptes rendus sur la gestion du Fonds de stabilisation dans ses rapports sur l'exécution du budget fédéral.
Le document rend caduque l'Ordonnance du gouvernement sur les modalités de gestion des ressources du Fonds de stabilisation de la Fédération de Russie du 30 septembre 2004.
