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Chine-Russie: prochaine ratification d'un accord sur le statut des formations militaires en manoeuvres

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PEKIN, 18 juin - RIA Novosti. La 28e session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale chinoise (APN) examinera la question de la ratification de l'accord entre la Chine et la Russie sur le statut des formations militaires chinoises déployées sur le territoire de la Russie, et des formations militaires russes déployées sur le territoire de la Chine lors des man�uvres et des exercices conjoints.

Selon l'agence Xinghua, la session du Comité permanent de l'APN se déroulera du 24 au 29 juin prochains à Pékin.

La Russie a ratifié l'accord sur le statut des formations militaires à la mi-mai 2007.

Signé le 6 août 2007 à Pékin et le 8 août de la même année à Moscou, cet accord définit le statut des militaires russes et chinois participant aux exercices conjoints, ainsi que les formalités leur permettant de franchir les frontières nationales des deux pays.

Le document réglemente aussi la procédure d'entrée et de sortie des armements et matériels de guerre sur les territoires respectifs des deux pays, les formalités à remplir en cas de réparation de préjudice, les modalités d'imposition fiscale, de protection et d'échange d'informations confidentielles, ainsi que les questions relatives à la compétence des Etats signataires en matière pénale.

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