"J'y serai les 3-4 juillet prochains", a-t-il confié à RIA Novosti, avant d'ajouter qu'il se rendrait dans la capitale russe pour prendre part à une table ronde consacrée à l'application de la Convention européenne des droits de l'homme.
En outre, M. Hammarberg envisage d'examiner avec ses interlocuteurs russes la conformité de la convention aux arrêts de la Cour de Strasbourg relatifs à la Tchétchénie. Le commissaire n'a pas précisé de quels arrêts il était question.
On reproche le plus souvent à la Russie son refus de ratifier les protocoles n°6 et n°14 à la Convention européenne des droits de l'homme. Le premier prévoit l'abolition de la peine de mort. Frappée d'un moratoire, la peine capitale n'est plus appliquée en Russie. Le Conseil de l'Europe exige qu'elle soit abolie non seulement de facto, mais aussi de jure.
Le protocole n° 14 concerne la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). L'an dernier, la Douma (chambre basse du parlement russe) a refusé de ratifier ce document sous prétexte que certaines de ses dispositions étaient contraires à la législation russe. La Russie est le seul pays membre du Conseil de l'Europe à ne pas avoir ratifié le protocole n°14. Sans sa signature, il ne peut pas entrer en vigueur.
