En vertu de cette instruction, le gouvernement, notamment le premier ministre géorgien Zourab Nogaïdeli, crée une commission chargée d'élaborer les propositions sur le statut autonome de l'ancienne région autonome d'Ossétie du Sud dans le cadre de l'Etat géorgien compte tenu de l'octroi d'une large auto-administration politique.
Le premier ministre doit déterminer la composition et les attributions de la commission et assurer la participation à son activité de l'administration de l'entité temporaire sur le territoire de l'ancienne région autonome d'Ossétie du Sud et des représentants de l'opinion publique locale.
Après le conflit armé de 1990-1992 avec la Géorgie, l'ancienne région autonome d'Ossétie du Sud exige son indépendance.