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Russie-Italie: pas de restrictions pour les investisseurs étrangers (Poutine)

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NOVO-OGAREVO (Région de Moscou), 2 avril - RIA-Novosti. Le président Vladimir Poutine a assuré lors d'une rencontre avec des entrepreneurs italiens que le gouvernement russe ne prévoyait pas de restrictions sur le capital étranger, a fait savoir Sergueï Iastrjembski, assistant du président.

"Nous n'envisageons pas d'introduire de restrictions sur les investissements étrangers dans un proche avenir et même en perspective", a dit S. Iastrjembski, citant le président Poutine.

Selon M.Iastrjembski, le président russe a expliqué aux businessmen italiens les particularités de la nouvelle loi prévoyant certaines limitations pour les investissements étrangers dans les sphères stratégiques russes.

La Douma russe (chambre basse du parlement) a adopté mercredi une loi réglementant l'accès des investisseurs étrangers à 42 secteurs stratégiques de l'économie nationale dont le nucléaire civil, la production et le commerce d'armes, l'espace, la pêche, la prospection géologique et les médias.

Aux termes de ce projet de loi, une société étrangère souhaitant acquérir plus de 50% des actions d'une entreprise appartenant à une branche stratégique est tenue de demander une autorisation ad hoc aux organes compétents. Si un Etat étranger possède une part du capital de l'investisseur, la demande d'autorisation devra porter sur l'acquisition de plus de 25% des actions. La décision définitive est prise dans un délai de trois mois, et dans certains cas, de six mois maximum après le dépôt de la demande. La loi ne sera pas étendue aux transactions réalisées, mais les autorités devront être informées dès qu'il s'agira de détenir plus de 5% du capital d'une entreprise stratégique.

La loi ne concerne pas les transactions déjà passées, mais les entreprises stratégiques russes devront signaler aux autorités les investisseurs étrangers détenant plus de 5% de leur capital.

De l'avis du député, aujourd'hui où le pays vit un essor économique, "le temps est venu de réglementer, à l'instar de tous les pays civilisés, l'afflux d'investissement dans les branches stratégiques".

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