UE: le Traité de Lisbonne ratifié par le sénat polonais

S'abonner
VARSOVIE, 2 avril - RIA Novosti. Le sénat polonais a ratifié mercredi le Traité de Lisbonne appelé à remplacer la Constitution européenne, rapporte le correspondant de RIA Novosti.

La proposition de ratifier le document a recueilli 74 voix pour, 17 voix contre et six absentions.

Avant le vote, le premier ministre polonais Donald Tusk avait demandé à la chambre haute de donner force et effet au Traité.

Mardi dernier, il a été ratifié par la chambre basse du parlement polonais, la Diète. 384 députés ont voté pour, 56 contre et 12 se sont abstenus. 452 députés ont pris part au vote. Pour être adoptée, la décision positive devait réunir la majorité constitutionnelle de 302 voix.

Pour entrer en vigueur, le Traité de Lisbonne (signé par les leaders européens dans la capitale portugaise en octobre 2007) doit être ratifié par tous les Etats membres de l'UE, soit par voie parlementaire, soit par référendum.

L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (également appelé Traité institutionnel) est attendue au début de 2009. Le nouveau traité de base de l'UE intègre les dispositions revues et complétées de ses prédécesseurs qui ont défini les principes d'organisation de l'Europe unie: les traités de Rome (1957), d'Amsterdam (1996) et de Nice (2000).

A la différence du projet de la Constitution européenne rejeté par les Français et les Néerlandais lors de référendums nationaux en 2005, le Traité de Lisbonne ne fait pas mention des symboles constitutionnels de l'UE: l'hymne, le drapeau et la monnaie unique. Il prévoit le poste de président du Conseil européen élu pour une période de deux ans et demi et représentant l'Union au niveau international.

Le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) exercera en fait les pouvoirs de ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne. Il sera élevé au rang de vice-président de la Commission européenne et remplira à ce titre les fonctions de commissaire européen pour les relations extérieures et la politique européenne de voisinage.

Le Traité de Lisbonne accorde aux membres de l'UE la possibilité de se retirer de cette organisation conformément à une décision adoptée à l'issue de négociations générales.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала