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Piraterie maritime: la Russie appelle l'ONU à créer un tribunal international (Parquet général)

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La Russie prône la création d'un tribunal international pour la piraterie maritime par une résolution spéciale du Conseil de sécurité de l'ONU, a déclaré mercredi à Moscou le substitut au procureur général de Russie Alexandre Zviaguintsev.
MOSCOU, 13 mai - RIA Novosti. La Russie prône la création d'un tribunal international pour la piraterie maritime par une résolution spéciale du Conseil de sécurité de l'ONU, a déclaré mercredi à Moscou le substitut au procureur général de Russie Alexandre Zviaguintsev.

"Nous avons déjà pris les mesures nécessaires (conformément à une consigne donnée par le président russe Dmitri Medvedev). Le moyen le plus rapide de créer un mécanisme de justice internationale pour lutter contre les actes de piraterie maritime consiste à adopter une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU instituant un tribunal international pour juger les pirates, comme on l'a fait en 1993 et en 1994 pour la Yougoslavie et le Rwanda", a indiqué M.Zviaguintsev dans une interview au quotidien Rossiïskaïa Gazeta.

Les autres scénarios (créer un tribunal par un accord entre les États concernés; placer la piraterie maritime sous la juridiction de la Cour pénale internationale ou mettre en place une chambre pénale auprès du Tribunal international du droit de la mer) impliquent la signature d'un traité international, qui prendra plusieurs années, selon le responsable.

Les Statuts de Rome portant création de la Cour pénale internationale étaient ratifiés par 108 pays en janvier 2009 et 39 autres pays dont la Russie, les États-Unis, Israël, l'Ukraine, l'Égypte, la République tchèque et l'Iran ont signé ce document sans le ratifier, a rappelé M.Zviaguintsev.

"Certains pays, notamment l'Inde et la Chine, sont hostiles à l'idée même de la Cour pénale internationale qui porte atteinte à la souveraineté des États. Il est donc assez difficile de modifier les Statuts de Rome sur la CPI", a-t-il noté.

Mais l'initiative russe de mettre en place un tribunal spécial pour la piraterie doit être approuvée par un grand nombre de pays, notamment par tous les membres du Conseil de sécurité de l'ONU, pour garantir le soutien politique et financier du tribunal, à son avis.

M.Zviagintsev a déjà mené des consultations avec ses collègues d'une trentaine de pays (Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Brésil, Bulgarie, Grande-Bretagne, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suisse, Ukraine, Venezuela, etc.), ainsi qu'avec les représentants du Conseil de l'Europe, selon lui.

Presque tous nos partenaires "reconnaissent la nécessité d'une réaction commune aux actes de piraterie reposant sur les normes du droit international et sur le respect des droits de l'homme universellement reconnus", a conclu M.Zviaguintsev.

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