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La Russie condamnée pour la disparition de quatre Tchétchènes (CEDH)

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MOSCOU, 28 mai - RIA Novosti. La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi la Russie à des amendes dans le cadre de trois affaires portant sur la disparition de quatre Tchétchènes en 2002, est-il indiqué sur le site internet de la CEDH.

La Cour a alloué des sommes allant de 900 à 35.000 euros au titre de dommages matériels et non-matériels et 12.000 euros au titre des frais et dépens aux 11 proches parents de Lecha Basayev et de Lemma Dikayev qui avaient été enlevés par un groupe d'hommes armés et masqués en tenue de camouflage dans le village de Martan-Tchou dans le district tchétchène d'Ourous-Martan le 6 juillet 2002.

Les requérants dans la deuxième affaire - l'époux et le fils de Khava Magomadova, vivant à Tchervlennaïa (Tchétchénie) - affirmaient que Mme Magomadova avait disparu alors qu'elle se rendait à son travail le 16 décembre 2002. Les juges de Strasbourg ont décidé de leur verser 5.000 euros au titre de dommages non-matériels et 4.500 euros au titre des frais et dépens.

La troisième affaire porte sur la disparition de Mouslim Nenkaïev, habitant de la ville tchétchène d'Ourous-Martan, qui n'a plus été revu depuis le 8 juin 2002 lorsque lui et son frère Isa Nenkaïev, l'un des requérants, ont été enlevés de leur domicile familial par un groupe d'hommes masqués et armés en tenue de camouflage. La Cour a alloué des sommes de 750 euros à 20.000 euros à dix membres de la famille de Nenkaïev pour dommages non-matériels, ainsi qu'une somme de 6.650 euros au titre de distraction des dépens.

Les juges ont estimé que la Russie avait violé plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme dont les articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et 13 (droit à un recours effectif). Le jugement deviendra définitif, lorsque les parties annonceront leur intention de ne pas saisir la Grande chambre, ou trois mois après le prononcé de l'arrêt en l'absence de saisine de la Grande chambre.

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