Peine de mort: le président de l'APCE appelle la Russie à ratifier le Protocole 6

Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Lluis Maria de Puig a approuvé la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort et appelé le parlement russe à ratifier le Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme. "C'est une bonne nouvelle et un pas de plus dans la bonne direction", stipule la déclaration du président de l'APCE, dont RIA Novosti a reçu copie.

Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Lluis Maria de Puig a approuvé la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort et appelé le parlement russe à ratifier le Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme interdisant cette sanction pénale.

"C'est une bonne nouvelle et un pas de plus dans la bonne direction", stipule la déclaration du président de l'APCE, dont RIA Novosti a reçu copie.

"Cependant, lors de son adhésion au Conseil de l'Europe il y a treize ans, la Russie avait promis d'abolir la peine de mort dans sa législation et de ratifier le Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme", a rappelé M. de Puig.

"La Russie est le seul Etat membre du Conseil de l'Europe à ne pas l'avoir encore fait", a-t-il ajouté en conclusion.

La Cour constitutionnelle de Russie a interdit jeudi d'appliquer la peine de mort après le 1er janvier 2010, date de l'expiration du moratoire sur les exécutions.

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