Peine de mort: Moscou fidèle aux engagements découlant du Protocole 6 (diplomatie)

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Peine de mort: Moscou fidèle aux engagements découlant du Protocole 6 (diplomatie) - Sputnik France
Moscou réaffirme être fidèle aux engagements qu'il a contractés en adhérant au Conseil de l'Europe en 1996, notamment en ce qui concerne la ratification du Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, interdisant le recours à la peine de mort en temps de paix, annonce un communiqué de la diplomatie russe.

Moscou réaffirme être fidèle aux engagements qu'il a contractés en adhérant au Conseil de l'Europe en 1996, notamment en ce qui concerne la ratification du Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, interdisant le recours à la peine de mort en temps de paix, annonce un communiqué de la diplomatie russe.

Après avoir cité l'arrêt de la Cour constitutionnelle russe spécifiant que "l'institution de la cour d'assises sur tout le territoire du pays n'autorisait pas l'application de la peine de mort", le ministère russe des Affaires étrangères a indiqué que cette décision de la juridiction supérieure "confirmait que la Fédération de Russie restait fidèle à ses engagements souscrits au moment de l'adhésion au Conseil de l'Europe".

La Cour constitutionnelle a proscrit jeudi l'application de la peine capitale en Russie après le 1er janvier 2010, date de l'expiration du moratoire frappant cette sanction pénale.

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