Revue de la presse russe du 12 janvier

La Russie va débloquer la réforme de la Cour européenne des Droits de l'Homme / UC Rusal lave son linge sale devant ses investisseurs / Le FSB (ex KGB) manifeste son intérêt pour les drones israéliens / Divorcer d’un milliardaire russe : comment ne rien gagner

Gazeta.Ru, Kommersant
La Russie va débloquer la réforme de la Cour européenne des Droits de l'Homme

La Douma (la Chambre basse du parlement russe) va donner son coup d'envoi à la réforme de la Cour de Strasbourg, ce que Moscou cherche à obtenir du Conseil de l'Europe depuis quelques années, lit-on mardi dans les quotidiens Gazeta.Ru et Kommersant.

La Chambre basse du parlement russe propose de ratifier vendredi prochain le 14e protocole à la Convention européenne des droits de l'homme, sans lequel ce document ne peut entrer en vigueur.

Le 14e protocole prolonge le mandat des juges de la Cour européenne des droits de l'homme de 6 à 9 ans et revoit le mécanisme d'examen des plaintes qui se répètent. On estime que cette réforme facilitera le travail de la Cour de Strasbourg qui regorge de plaintes parvenant principalement de Russie, d'Ukraine et des pays d'Europe de l'Est. Et l'examen de ces plaintes prend des années.

Pour l'instant, la Russie reste le seul des 47 Etats du Conseil de l'Europe à ne pas avoir ratifié ce document. Le fait est que, sans  le consentement de la Russie, le Conseil européen ne peut engager la réforme de la Cour. Le protocole avait été signé par le président Vladimir Poutine en avril 2006, mais, déjà en décembre, les députés de la Douma avaient catégoriquement refusé d'approuver ce document, estimant que certaines de ses dispositions ne correspondaient pas à la législation nationale. Ainsi on reprochait au comité composé de trois juges de la Cour européenne de pouvoir prendre une décision en l'absence du juge de l'Etat-défendeur.

Ce problème a été réglé  fin décembre lors de la visite du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, à Moscou. Avant cela, les remarques russes concernant le 14e protocole avaient été prises en considération par le comité des ministres du Conseil de l'Europe. En fin de compte, "les positions s'étaient rapprochées, plusieurs questions avaient été levées", a expliqué Pavel Kracheninnikov, le président du Comité de la Douma pour la législation civile, qui abordera aujourd'hui l'élaboration d'un projet de décision de la Douma en vue de la ratification qui aura lieu vendredi prochain. "Toutes les formalités nécessaires ont été respectées, a assuré lundi le vice-président de la fraction Russie unie de la Douma, Valeri Riazanski. Les réclamations russes n'ont pas seulement été entendues, mais reconnues. Qui plus est, il y a la position du président. Par conséquent, nous voterons "pour", a-t-il déclaré.

Les fractions d'opposition approuveront probablement le document. Les communistes en premier lieu. Ainsi, le communiste Viktor Ilioukhine, le membre du Comité de la Douma pour la législation constitutionnelle, a affirmé : "Nous n'étions opposés qu'au 6e protocole (sur l'abolition de la peine de mort), mais en ce qui concerne ce document, nous n'avons pas d'objections particulières".

RBC daily, Vedomosti
UC Rusal lave son linge sale devant ses investisseurs 
 
UC Rusal a décidé de jouer honnête avec ses investisseurs potentiels. La société s’occupe aujourd'hui des demandes de placement d’actions dans le cadre d'IPO à la bourse de Hong Kong, et a avoué faire de l'optimisation fiscale, indiquant que le risque d’un défaut de paiement des dettes subsistait toujours, lit-on mardi dans les quotidiens RBC daily et Vedomosti.

  Le prospectus de Rusal (plus de 1000 pages) contient les informations les plus diverses qui vont des indices financiers et industriels aux adresses privées de ses top managers, y compris du « grand chef », Oleg Deripaska. La société s'est décidée à déballer ouvertement presque tous ses sujets épineux dont beaucoup de ceux qu’elle s’était refusé à commenter auparavant. Rusal avertit les investisseurs que des procès sont en cours à Londres entre Deripaska et Mikhaïl Tcherny, et rappelle que la plupart de son personnel est syndiqué, et que les grèves pourraient conduire à des pertes financières.

En parlant des risques fiscaux probables en Russie, Rusal n'exclut pas l’éventualité d’être accusé de fraude fiscale en raison de ses recours à des schémas de tolling. En outre, Rusal profite des possibilités d'optimisation fiscale offertes par certains « paradis fiscaux » comme la Suisse, Chypre, Jersey, les Iles Vierges britanniques, les Bahamas, etc. Finalement, Rusal a un taux effectif d'imposition des plus bas (13% en 2007, soit 2 à 3 fois moins que pour les autres sociétés russes cotées à l'étranger).

 « Il y a eu des précédents lorsque des sociétés avouaient pratiquer l'optimisation fiscale, se souvient Valeri Gouchtcha, partenaire à John Tiner & Partners. Et cela a mal tourné ». D’après Vladimir Boukarev, membre du cabinet d'avocats Barchtchevsky & partenaires, en faisant de tels aveux, Rusal risque de s’attirer des problèmes. Le directeur général du groupe Krikounov & partenaires, Andreï Lebedev, lui, indique au contraire qu’en cas de rétention d'informations dans la documentation de présentation, les investisseurs pourraient réclamer des dommages-intérêts. « Ainsi donc, les aveux en question sont faits en premier lieu à l’intention des investisseurs étrangers, et il paraît peu probable qu’ils puissent nuire aux relations de la société avec les services fiscaux ». Pour nombre de grands groupes les taux effectifs d'imposition sont de 10 à 15 %, selon Sergeuï Jestkov, partenaire à Baker & McKenzie. Le schéma de tolling, quant à lui, n’est pas criminel, s’il est conditionné par la conduite des affaires et non par le seul souhait de réduire ses impôts, estime le juriste. BHP Billiton et Rio Tinto agissent de même. UC Rusal justifie son recours au tolling par le fait qu’il importe la plupart de son alumine, tandis que l'aluminium est destiné essentiellement à l'exportation.
 

Kommersant
Le FSB (ex KGB) manifeste son intérêt pour les drones israéliens
 
A l'instar du ministère russe de la Défense qui a commencé à acheter l'an dernier des appareils volants sans pilote à Israël, d'autres structures de force sont prêts à suivre cet exemple, lit-on mardi dans le quotidien Kommersant.

Le Service fédéral de sécurité  (FSB) est en pourparlers avec la société israélienne Aeronautics Défense Systems sur l'achat de drones, avant tout, pour contrôler les frontières russes. Les experts affirment que le FSB pourrait utiliser à cette fin des appareils analogues de fabrication russe.

Plusieurs sources au sein du complexe militaro-industriel russe ont déclaré qu'il s'agissait de l'achat d'au moins cinq appareils légers sans pilote Orbiter. Il y a trois ans, la Pologne avait acheté pour environ 3 millions de dollars six mini-drones de type d'avion d'un rayon d'action d'environ 50 km.

Aeronautics occupe la troisième place par ordre d'importance dans le domaine de l'aviation sans pilote en Israël, après  Aerospace Industries (IAI) et Elbit Systems. Le ministère russe de la Défense a acheté à IAI 12 drones pour 53 millions de dollars. Elbit n'est plus considéré par les siloviki russes (représentants des structures de force) comme un fournisseur possible, car ses appareils Hermes 450 avaient équipé l'armée géorgienne pendant la guerre en Ossétie du Sud. 

L'utilisation de drones pour protéger la frontière nationale avait été envisagée par le FSB depuis que le Service frontalier fédéral relève du FSB (depuis 2003). Selon une source au complexe militaro-industriel, les troupes de gardes-frontières du FSB ont effectivement besoin d'une grande quantité de ces appareils. A la fin de 2008, le Service frontalier du FSB et le ministère de la Défense avaient effectué des essais comparatifs de drones de fabrication russe, mais aucun d'entre eux n'avait accompli entièrement les missions nécessaires et l'un de ces appareils, l'Irkout-10, s'était même écrasé au cours des essais.

Comme l'a fait remarquer Denis Fedoutinov, le rédacteur en chef du portail internet UAV.ru, alors que le ministère de la Défense a acheté, entre autres, des systèmes sans pilote de ces classes, dont la mise au point n'était pas alors achevée en Russie (l'I-View MK150 tactique et le Searcher MkII de poids moyen), en l'occurrence, on achète des systèmes légers ayant déjà des analogues dans notre pays. Par exemple, l'Eleron-10 ou l'Irkout-10, même si le premier demande d'être perfectionné et que le deuxième s'est écrasé au cours des essais. Ils existent déjà, ce ne sont plus des projets, indique l'expert, mais des systèmes fabriqués en série. Ils ont des caractéristiques comparables à celles du drone israélien Orbiter.

Vedomosti
Divorcer d’un milliardaire russe : comment ne rien gagner 

Le partage des biens entre Alexeï Mordachov, propriétaire de Severstal, et son ancienne épouse Elena Novitskaïa aura coûté à cette dernière 213 millions de roubles (5 millions d'euros). A présent, elle demande à la Cour européenne des Droits de l'Homme que la Russie lui verse une compensation de 500 millions de dollars, lit-on mardi dans le quotidien Vedomosti.

L'action en justice engagée par Elena Novitskaïa a été enregistrée, confirme Stefano Piedimonte, porte-parole de la Cour de Strasbourg. Celle-ci a informé les parties que cette affaire était considérée comme prioritaire, a fait savoir Elena Krotova, avocate du bureau Egorov, Pouguinski, Afanassiev et Associés qui représentent les intérêts d'Elena Novitskaïa. L'affaire sera examinée, en fait, simultanément à celle de la recevabilité de la plainte déposée dès janvier 2004. Novitskaïa exige que la Russie lui verse une compensation de 500 millions de dollars en se référant à l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. L'ex-épouse de l'oligarque estime que son droit à la justice a été violé : le tribunal qui avait examiné l'affaire de partage des biens l'avait obligée à payer une taxe d'Etat "discriminatoire" de 213 millions de roubles.

Le directeur général de Severstal Alexeï Mordachov avait divorcé d’Elena Novitskaïa en 1996. Les époux avaient signé des accords aux termes desquels l'entrepreneur s'était engagé à payer à son fils une pension alimentaire de 300 euros par mois et de 6000 dollars par an. Elena perçut un appartement de trois pièces à Tcherepovets, les biens qui s'y trouvaient étant évalués à environ 10000 dollars, ainsi qu’une voiture VAZ-2109 datant de 1993, en renonçant à ses droits à d'autres biens. Mais, en 2001, Elena Novitskaïa contesta ces accords au tribunal Nikoulinski de Moscou. Elle prétendait à 32,5% des actions de Severstal en exigeant qu'Alexeï Mordachov verse chaque mois un quart de ses bénéfices à son fils et qu'on l'oblige à payer 563,2 millions de roubles (13 millions d'euros) pour le non-paiement des pensions alimentaires pendant une durée d’un an et demi. Les actions de Serverstal ont été saisies au titre de garantie de l'action en justice. Alexeï Mordachov y a vu une machination de ses concurrents. En fin de compte, la plainte de Novitskaïa s'est retrouvée traitée à Tcherepovets et Anna Vakhonina, juge de paix de la région de Vologda, a refusé de la satisfaire. A la demande de l'avocat d'Alexeï Mordachov, le tribunal a infligé à la partie perdante une taxe d'Etat de 1,5% du coût de l'objet du contentieux.

L'évaluation de Severstal à 1 milliard de dollars a été faite par un représentant d'Alexeï Mordachov, souligne Elena Krotova et il s'avère qu'Elena Novitskaïa doit verser à l'Etat 213 millions de roubles. Le montant de la compensation exigée par notre cliente a été déterminé sur la base d’un milliard de dollars, explique Elena Krotova. Le gain de cause obtenu à la Cour européenne annulerait la taxe l'Etat exagérée, espère l'avocate, puisque les huissiers poursuivent l'ex-épouse d'Alexeï Mordachov depuis 2003. Selon Elena Krotova, ils ont obtenu de Novitskaïa 500 000 roubles environ (11736 euros), principalement pour la vente d'un garage. Le représentant d'Alexeï Mordachov s'est abstenu de tout commentaire.

Selon Ilia Ratchkov, partenaire de NERR Stiefenhofer Lutz, la compensation exigée est irréaliste, en revanche il est certain que l’affaire attirera l'attention autour d’elle.
 
Ces textes tirés de la presse russe n'engagent pas la responsabilité de RIA Novosti