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Réforme de la CEDH: la chambre haute russe ratifiera le Protocole 14 fin janvier

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Le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) ratifiera le Protocole N°
Le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) ratifiera le Protocole N°14 à la Convention européenne des droits de l'homme sur la réforme de la Cour de Strasbourg le 27 janvier, a annoncé vendredi à Moscou Aslambek Aslakhanov, membre du comité international de la chambre haute.
"Le document sera sans doute ratifié par le Conseil de la Fédération" lors de sa première séance plénière de la session du printemps programmée pour le 27 janvier, a indiqué M.Aslakhanov avant d'estimer que la ratification du Protocole favoriserait le développement des relations Russie-UE.
Mercredi dernier, le président du Conseil de la Fédération (sénat russe) Sergueï Mironov a déclaré que la Russie pourrait ratifier le protocole N°14 sous certaines réserves.
Vendredi, le document a été ratifié par la Douma (chambre basse) par 392 voix contre 56.
La Russie est le seul des 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l'homme à ne pas avoir ratifié le Protocole N°14 appelé à accélérer l'examen des dossiers par la CEDH.


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