La chambre basse du parlement du Kazakhstan a approuvé mercredi la ratification des accords, régulant les activités de l'Union douanière du Kazakhstan, de la Russie et du Bélarus. Le paquet de documents comprend, notamment, un accord sur le registre douanier unique des unités de la propriété intellectuelle à protéger lors de la traversée de la frontière douanière de l'Union. Tous les accords sont soumis pour ratification à la chambre haute.
https://fr.sputniknews.com/20100623/kazakhstan-les-accords-regulant-les-activites-de-l-union-douaniere-du-kazakhstan-de-la-russie-et-du-belarus-1022134209.html
Kazakhstan: les accords, régulant les activités de l’Union douanière du Kazakhstan, de la Russie et du Bélarus
Kazakhstan: les accords, régulant les activités de l’Union douanière du Kazakhstan, de la Russie et du Bélarus
La chambre basse du parlement du Kazakhstan a approuvé mercredi la ratification des accords, régulant les activités de l'Union... 23.06.2010, Sputnik France
2010-06-23T18:44+0200
2010-06-23T18:44+0200
2010-06-23T18:44+0200
/html/head/meta[@name='og:title']/@content
/html/head/meta[@name='og:description']/@content
https://cdnnfr1.img.sputniknews.com/i/logo/logo-social.png
2010
Actus
fr_FR
actualités
