Kazakhstan: les accords, régulant les activités de l’Union douanière du Kazakhstan, de la Russie et du Bélarus

La chambre basse du parlement du Kazakhstan a approuvé mercredi la ratification des accords, régulant les activités de l'Union douanière du Kazakhstan, de la Russie et du Bélarus. Le paquet de documents comprend, notamment, un accord sur le registre douanier unique des unités de la propriété intellectuelle à protéger lors de la traversée de la frontière douanière de l'Union. Tous les accords sont soumis pour ratification à la chambre haute.
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