Ukraine: la Cour constitutionnelle se penchera sur la réforme politique de 2004

© RIA Novosti . Sergei Starostenko  / Accéder à la base multimédiaLa Cour constitutionnelle d'Ukraine
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La Cour constitutionnelle (CC) d'Ukraine entamera jeudi 23 septembre les auditions sur la légitimité de la réforme politique de 2004 qui a transformé le pays de république présidentielle-parlementaire en république parlementaire-présidentielle, rapporte le service de presse de la CC.

La Cour constitutionnelle (CC) d'Ukraine entamera jeudi 23 septembre les auditions sur la légitimité de la réforme politique de 2004 qui a transformé le pays de république présidentielle-parlementaire en république parlementaire-présidentielle, rapporte mardi le service de presse de la CC.

Le 13 juillet dernier, 252 députés ont déposé à la CC une requête en vérification de la conformité des amendements du 8 décembre 2004 à la Constitution. En vertu de ces amendements en vigueur depuis le 1er janvier 2006, certaines compétences du président sont transmises au parlement et au gouvernement, en particulier le droit de former le gouvernement, de nommer les juges et les membres de la Commission électorale centrale.

Le président en exercice Viktor Ianoukovitch souhaite récupérer ces compétences. Il poursuit ainsi la politique de son prédécesseur Viktor Iouchtchenko qui a œuvré en vain pour l'abrogation des amendements de 2004.

Selon les experts, la réforme constitutionnelle de 2004 a rompu l'équilibre des forces et a été à l'origine des conflits permanents entre le président et le gouvernement dans les années 2005-2009.

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