L'adoption d'une loi durcissant les sanctions pour les irrégularités commises lors des rassemblements publics est une affaire intérieure de la Russie, a déclaré mercredi à RIA Novosti Leonid Sloutski, chef adjoint de la délégation russe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
L'adoption de cette loi "est une affaire intérieure de la Russie et du parlement russe", a affirmé M. Sloutski, commentant les propos des co-rapporteurs pour le suivi de la Russie à l'APCE Andreas Gross et György Frunda qui ont appelé les autorités russes à renoncer à ce texte.
MM. Gross (Suisse) et Frunda (Roumanie) se sont déclarés préoccupés par la décision de la chambre basse du parlement russe d'adopter une loi prévoyant une forte augmentation des amendes infligées pour les manifestations non autorisées. Les parlementaires européens ont appelé la chambre haute à décliner la loi et le président Vladimir Poutine à ne pas la signer.
Selon les parlementaires européens, le nouveau texte "porte atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de réunion". MM. Gross et Frunda estiment que les amendes imposées aux organisateurs des manifestations non autorisées ou à des manifestants isolés doivent être réduites et appliquées uniquement si un préjudice matériel ou un acte de violence sont avérés.
Après avoir indiqué que les co-rapporteurs de l'APCE avaient le droit d'exprimer leur propre point de vue, M. Sloutski a rappelé que "des lois analogues existaient en Europe également".
"Nous sommes en contact permanent avec MM. Gross et Frunda. D'ici quelque temps, nous leur enverrons nos commentaires sur le mémorandum qu'ils ont présenté il y a trois mois dans le cadre de leur rapport de suivi (sur la Russie). La nouvelle loi sur les manifestations fera nécessairement l'objet de nos discussions", a conclu le chef adjoint de la délégation russe à l'APCE.
