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ONG "agents étrangers": Poutine apporte des amendements à la loi

© RIA Novosti . Mikhail Klimentiev / Aller dans la banque de photosВстреча В.Путина с М.Федотовым, В.Лукиным и Б.Титовым
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Le président Vladimir Poutine a apporté mardi des amendements à la loi controversée octroyant aux ONG russes financées depuis l'étranger le statut d'"agent étranger", a annoncé le porte-parole du chef d'Etat Dmitri Peskov aux journalistes.

Le président Vladimir Poutine a apporté mardi des amendements à la loi controversée octroyant aux ONG russes financées depuis l'étranger le statut d'"agent étranger", a annoncé le porte-parole du chef d'Etat Dmitri Peskov aux journalistes.

"A l'issue d'une rencontre avec des défenseurs des droits de l'homme tenue mardi, Vladimir Poutine adressé à la Douma (chambre basse du parlement) (…) des conclusions concernant les projets de loi sur les ONG et la calomnie", a déclaré M.Peskov.

Selon ce dernier, le président a proposé de ne pas appliquer la loi en question aux organisations religieuses et aux corporations et sociétés d'Etat ainsi qu'aux organisations à but non lucratif créées par ces dernières. D'autre part, la loi ne concernera pas les institutions étatiques et municipales.

En outre, M. Poutine a demandé de clarifier le concept d'"activité politique", précisant que les activités menées dans toute une série de domaines, notamment scientifique, culturel et de la santé publique ne s'y rapportaient pas.

Le Comité pour les associations et les organisations religieuses de la Douma a soutenu les amendements avancés par le président.

Pour leur part, les défenseurs des droits de l'homme ont qualifié ces amendements de "non exhaustives" tout en reconnaissant leur utilité.

Proposé par le parti au pouvoir Russie unie, le projet de loi en question a été adopté vendredi dernier par la Douma en première lecture. En vertu de ce projet, les organisations non-gouvernementales exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger seront soumises à un régime juridique particulier qui prévoit, en cas d'infraction, une amende allant jusqu'à un million de roubles (24.500 euros) ou une sanction pénale pouvant atteindre quatre ans de prison.

Le projet de loi a immédiatement été fustigé par de nombreuses associations, dont celles se consacrant à la défense des droits de l'homme.

La haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton a estimé que cette loi risquait d'entraver le développement de la société civile en Russie.

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