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Commission Européenne : de nouvelles règles pour les agences de notation

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De nouvelles règles pour le fonctionnement des agences de notation sont entrées en vigueur le 20 juin. Elles interdisent aux agences de publier des rapports « paniquants » à la veille des transactions en bourse et des réunions des cellules anticrises de l’UE. Or dans la pratique cette mesure n’aura probablement pas une très grande portée.

Car, comme le reconnaît l’UE, le marché des agences de notation est contrôlé à 90 % par la troïka américaine – S&P, Moody’s et Fitch. Et elles vont à peine se guider sur les règles de la Commission Européenne.

« L’introduction de ces règles est une étape importante pour rétablir la stabilité financière, restaurer la confiance dans les établissements financiers », a commenté Michel Barnier, commissaire européen en charge des marchés financiers. Les nouvelles règles n’autorisent les agences à publier la note de crédit que tard dans la soirée de vendredi, après la fermeture des marchés et des forums anticrise.

Comme cela se produit souvent le rétablissement de la confiance est impossible sans mesures répressives. Les agences de notation pourront être tenues responsables de leurs erreurs en cas de négligence grave ou d'infraction intentionnelle à la législation.

Comme on le souligne à Bruxelles, les nouvelles règles concernent toutes les agences mondiales de notation, sous lesquelles on entend, en premier lieu, les services américains. Mais il est peu probable que S&P, Moody’s et Fitch concertent leur pratique de mise au point durant des décennies avec la Commission Européenne. Elles ont leurs priorités et leurs opposants, en la personne surtout des membres du Congrès des Etats-Unis et des brasseurs d’affaires de Wall-Street.

Tous comprennent que tant que des difficultés financières existent dans l’économie mondiale, on verra fonctionner des « miroirs » les reflétant par le truchement des agences de notation. Quant à la composante spéculative dans les activités des agences, qui sont en effet en mesure d’influer sur l’état du climat d’affaires dans l’intérêt de tels ou tels autres acteurs, cette pratique ne doit pas être exagérée, a remarqué Renat Maline, en charge de la gestion des actifs à la compagnie russe KapitalЪ :

« Les annonces des agences commencent à influer de moins en moins sur les décisions des investisseurs. Tous comprennent que vu la situation présente il incombe précisément aux hommes politiques de prendre des mesures indispensables, sans quoi les conséquences peuvent en effet être imprévisibles. Les investisseurs sont enclins à accorder davantage d’attention aux décisions des leaders européens, à leur disposition à combattre la crise et à améliorer la situation économique en Europe, qu’à des annonces des agences constatant l’état actuel des choses. Les investisseurs s’intéressent plus à l’état futur et non actuel de la zone euro ».

Afin d’empêcher les perfides « Américains » à faire chuter les marchés européens et à empêcher les Européens de combattre la crise, toutes les notations disponibles seront publiées sur une plateforme européenne, opérationnelle à partir de juin 2015, pour permettre d’effectuer plus facilement des comparaisons. D'ici à la fin de 2016, la Commission devra présenter au Parlement européen et aux Etats un rapport sur l'opportunité et la possibilité de mettre en place une agence de notation européenne, chargée d'évaluer la dette souveraine des pays de l'UE. Et bien, si l’on ne parvient pas à maîtriser la crise dans les faits, on peut essayer d’en parler un peu moins. T

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