Votre inscription a été enregistrée avec succès!
Merci de cliquer sur le lien envoyé par courriel sur

Magnitski: le rapporteur de l'APCE déçu par la décision de la justice russe

© RIA Novosti . Vladimir Fedorenko / Aller dans la banque de photosRapporteur de l'APCE chargé du dossier Magnitski, Andreas Gross
Rapporteur de l'APCE chargé du dossier Magnitski, Andreas Gross - Sputnik France
S'abonner
Le rapporteur de l'APCE chargé du dossier Magnitski, Andreas Gross, s'est déclaré déçu par le jugement rendu vendredi par un tribunal de Moscou dans l'affaire de Sergueï Magnitski, mort en détention provisoire, indique une déclaration de M. Gross dont RIA Novosti a obtenu copie.

Le rapporteur de l'APCE chargé du dossier Magnitski, Andreas Gross, s'est déclaré déçu par le jugement rendu vendredi par un tribunal de Moscou dans l'affaire de Sergueï Magnitski, mort en détention provisoire, indique une déclaration de M. Gross dont RIA Novosti a obtenu copie.

Le tribunal a reconnu jeudi par contumace Sergueï Magnitski coupable de fraude fiscale, mais a classé l'affaire sans suites en raison du décès du prévenu.

"Ayant étudié pendant huit mois les circonstances de la mort de Sergueï Magnitski, je dois dire que je suis très déçu, mais pas étonné par cette décision", a déclaré M. Gross.

Il a rappelé avoir présenté en juin une esquisse de son rapport à la Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les membres de la Commission ont alors décidé d'examiner la version définitive du rapport le 4 septembre prochain.

Le patron de Sergueï Magnitski, le PDG du fonds d'investissement britannique Hermitage Capital William Browder, a également été jugé par contumace et condamné vendredi à neuf ans de camp pour fraude fiscale.

Fil d’actu
0
Les plus récents d'abordLes plus anciens d'abord
loader
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала