Auparavant, deux des 11 chefs d'accusation contre lui ont été imposés en vertu de l'article génocide. Il y a un an, les juges ont confirmé un chef, qui avait rapport aux événements dans la ville de Srebrenica, en Bosnie, où l'armée serbe a tué environ 8000 musulmans.
Mais les juges ont levé l'accusation de génocide dans d'autres villes de Bosnie-Herzégovine. Le bureau du Procureur s'est pourvu en cassation cette décision, et a réussi à obtenir son abolition.
