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Russie: les sites Web extrémistes bientôt bloqués sans décision judiciaire

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Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi autorisant le Service fédéral de surveillance dans le domaine des télécommunications et de l'informatique (Roskomnadzor) à bloquer les sites Web à contenu extrémiste sans obtenir à cet effet aucune décision judiciaire, rapporte lundi le portail des informations juridiques officielles russes.

Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi autorisant le Service fédéral de surveillance dans le domaine des télécommunications et de l'informatique (Roskomnadzor) à bloquer les sites Web à contenu extrémiste sans obtenir à cet effet aucune décision judiciaire, rapporte lundi le portail des informations juridiques officielles russes.

La nouvelle loi sera appliquée à partir du 1er février 2014.

Selon un communiqué mis en ligne sur le portail, une simple demande du procureur général ou de son adjoint sera désormais suffisante pour amener Roskomnadzor à bloquer un site appelant à commettre des infractions.

Après avoir reçu une telle demande, le Service de surveillance enjoindra aux opérateurs de télécommunications de limiter l'accès au site concerné. L'opérateur sera tenu de bloquer immédiatement l'ensemble du site ou son contenu jugé extrémiste.

Le site ne sera débloqué que lorsque son propriétaire aura éliminé le contenu signalé.

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