Union Européenne : citoyenneté à vendre. Pas cher !

A la session régulière du Parlement européen, qui a entamé ses travaux cette semaine à Strasbourg, les députés ont soumis à la discussion la récente décision des autorités officielles de Malte d’octroyer la citoyenneté du pays en échange d’investissements. Les experts indiquent que le droit international ne réglemente pas sur ce plan les actions des gouvernements nationaux. La législation de l’UE, dont Malte est membre, n’interdit pas une telle pratique. Il est vrai que cet Etat insulaire fait encore partie de la zone Schengen. Et les intérêts des voisins sur le continent sont concernés.

« Le besoin oblige à se débrouiller », titrait l’un des commentaires publiés ces jours-ci dans les médias européens. Il y était question de la décision du gouvernement grec de rendre les biens immobiliers luxueux plus attrayants pour les investisseurs étrangers, en octroyant aux acheteurs riches un permis de séjour. Comme on le sait, depuis janvier la Grèce assume pour six mois la présidence tournante de l’UE. De ce point de vue, d’autres membres du club européen pourront, probablement, se considérer en droit de prendre exemple sur la présidente de l’Europe en matière d’ingéniosité financière.

Pour ce qui est de Malte, on y a décidé déjà avant cela de compléter la bourse de l’Etat dégarnie à cause de la crise grâce à l’application du projet d’octroi de la citoyenneté sur une base commerciale. On comprend que pour certains le prix pourra sembler exorbitant pour certains, mais les autorités de l’Etat insulaire ne comptent pas sur ce type d’acheteurs.

On attire aussi l’attention sur l’aspect moral de la question. Comme l’a déclaré Birgit Sippel, députée allemande et membre du comité pour la Justice et l’Intérieur au parlement européen, « il ne faut pas faire de la citoyenneté une marchandise », car de tels projets doivent correspondre aux « valeurs européennes ».

Olga Potiomkina, en charge des problèmes de l’intégration européenne à l’Institut de l’Europe considère, en principe, cette mesure comme forcée.

« Celui qui investit dans l’économie, doit bénéficier de quelques privilèges », - dit Mme Potiomkina. –« Notamment, - obtenir la citoyenneté. On est quand même en période de crise. Les pays sont prêts à prendre des mesures exceptionnelles, et celle-là n’est pas des plus dures. Mais en somme, c’est une affaire intérieure des Etats eux-mêmes. »

Sans contredire une telle approche, Jan-Christoph Kitzler, journaliste à Deutschlandfunk attire l’attention sur la dimension européenne du problème.

D’une manière ou d’une autre, les transactions sur la citoyenneté maltaise toucheront les intérêts de toute l’Europe, - a dit M. Kitzler, en commentant la décision des autorités de Malte. – Car ce pays est membre de l’espace Schengen, et les Maltais frais émoulus pourront circuler librement dans l’UE. Pour cette raison, les candidats doivent passer par une minutieuse vérification.

Comme le souligne le site EurActiv, la décision du Parlement européen à Strasbourg n’aura pas d’effet contraignant. Malte commencera à vendre les « billets d’entrée » dans l’Europe unie à partir de février. A qui ? On l’ignore pour le moment. T


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