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Crimée: l'APCE condamne le référendum (projet de résolution)

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Crimée: l'APCE condamne le référendum (projet de résolution) - Sputnik France
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L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a mis au point un projet de résolution condamnant le référendum sur le statut de la Crimée et l'adhésion de cette ex-république ukrainienne à la Russie, rapporte le correspondant de RIA Novosti à Strasbourg.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a mis au point un projet de résolution condamnant le référendum sur le statut de la Crimée et l'adhésion de cette ex-république ukrainienne à la Russie, rapporte le correspondant de RIA Novosti à Strasbourg.

Dans ce document dont l'agence a obtenu copie, le référendum du 16 mars est qualifié d'"inconstitutionnel" comme étant "contraire à la Constitution de la Crimée ainsi qu'à la Constitution de l'Ukraine".

Toujours selon le projet de résolution, qui sera examiné par l'Assemblée jeudi 10 mars, les résultats de ce scrutin et les événements consécutifs "n'ont pas de valeur juridique" et "ne sont pas reconnus par le Conseil de l'Europe".

L'APCE exprime également son plein soutien à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Les démarches entreprises par Moscou à l'égard de l'Ukraine sont quant à elles qualifiées d'"agression".

Dans le même temps, les auteurs du document indiquent que les forces d'extrême droite n'ont pas usurpé le pouvoir à Kiev et refusent de reconnaître la présence de toute menace pesant sur la minorité russe en Ukraine, "et surtout en Crimée".

Contestée par Kiev et les pays occidentaux, l'adhésion de la Crimée à la Russie a été officialisée le 18 mars 2014 à l'issue d'un référendum lors duquel cette mesure avait été approuvée par plus de 96% des votants.

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