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APCE: possible retrait du droit de vote à la Russie jusqu'à la fin d'année

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APCE: possible retrait du droit de vote à la Russie jusqu'à la fin d'année - Sputnik France
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Condamnant les actions de Moscou en Ukraine, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) décide de confirmer le mandat de la délégation russe, tout en la privant du droit de vote jusqu'à la fin 2014, dit le projet de résolution de la commission de suivi dont RIA Novosti a obtenu copie.

Condamnant les actions de Moscou en Ukraine, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) décide de confirmer le mandat de la délégation russe, tout en la privant du droit de vote jusqu'à la fin 2014, dit le projet de résolution de la commission de suivi dont RIA Novosti a obtenu copie.

"L'APCE condamne le plus sévèrement les violations par la Russie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et estime que de telles violations grossières par un pays membre du Conseil de l'Europe de ses propres engagements doivent être condamnées le plus sévèrement", lit-on dans le document qui sera examiné par l'assemblée jeudi 10 avril.

L'APCE estime toutefois nécessaire de maintenir le dialogue politique, et c'est la raison pour laquelle l'assemblée ne juge pas possible de suspendre le mandat de la délégation russe.

La session de l'APCE se déroule à Strasbourg du 7 au 13 avril. L'initiative pour retirer le mandat à la délégation russe en raison de la situation autour de la Crimée se trouve au centre de la discussion. Le Britannique Robert Walter a suggéré de suspendre les députés russes de leurs fonctions jusqu'à la fin de l'année en cours. Le Danois Michael Aastrup Jensen propose de les priver de droit de vote.

Selon le président de la Commission pour les Affaires internationales de la Douma (chambre basse du parlement russe) Alexeï Pouchkov, la sortie de la Russie de l'APCE satisferait les instincts antirusses de ces délégations qui convoitent l'exclusion de la Russie, "mais après la satisfaction de ces instincts, l'APCE se retrouverait dans une impasse".

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