L'Ukraine informera le Conseil de l'Europe d'avoir violé la Convention européenne des droits de l'homme dans le Donbass, ressort-il d'un décret signé par le président ukrainien Piotr Porochenko.
"Les ministères ukrainiens des Affaires étrangères et de la Justice sont chargés d'informer (...) le secrétaire général du Conseil de l'Europe des mesures adoptées par l'Ukraine, en violation de la Convention des droits de l'homme, dans les régions de Donetsk et de Lougansk en raison d'un danger public menaçant la vie de la nation", lit-on dans le décret publié samedi sur le site internet du président.
Les ministères devront "informer régulièrement, au moins une fois par mois, le secrétaire général du Conseil de l'Europe de la situation en matière de sécurité dans les régions de Donetsk et de Lougansk ", selon le texte.
Kiev a lancé le 15 avril dernier une opération dite antiterroriste en vue de réprimer la révolte qui a éclaté dans le Donbass suite au renversement du régime du président Viktor Ianoukovitch. Le 5 septembre, les autorités de Kiev ont signé à Minsk un accord de cessez-le-feu avec les républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lougansk. Les deux parties s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu.
