"Déoffshorisation" de l'économie russe: la chambre basse adopte le projet

© Sputnik . Vladimir Fedorenko / Aller dans la banque de photos"Déoffshorisation" de l'économie russe: la chambre basse adopte le projet
Déoffshorisation de l'économie russe: la chambre basse adopte le projet - Sputnik France
La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté mardi un projet de loi visant à mettre fin à l'"offshorisation" de l'économie russe en deuxième et troisième lectures.

La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté mardi un projet de loi visant à mettre fin à l'"offshorisation" de l'économie russe en deuxième et troisième lectures.

Le projet de loi a été adopté par 439 voix pour et deux abstentions, alors que 225 voix étaient requises. 

Elaboré par un groupe de parlementaires, le document prévoit des amendements à apporter au Code fiscal. Selon le texte, les personnes physiques souhaitant soustraire leurs bénéfices au fisc en créant notamment des sociétés régies par des lois étrangères ne seront plus concernées par les accords de double imposition et devront payer leurs impôts en Russie.

"Au moment où la Russie fait face à des pressions de la part de plusieurs pays, avant tout des Etats-Unis, alors que nous sommes soumis à des sanctions, nous devons faire preuve de patriotisme: payer les impôts dans notre pays, renforcer notre pays, investir nos fonds dans l'économie russe. L'adoption de cette loi permet de faire un pas dans cette direction", a déclaré le vice-président de la Douma Andreï Issaïev. 

Le président russe Vladimir Poutine appelle le parlement et le gouvernement à lutter contre l'érosion de l'assiette fiscale en Russie depuis plusieurs années. Il a notamment proposé de modifier les dispositions légales permettant de transférer les bénéfices vers les zones offshore.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала