Les députés français retaillent la France

Les députés français retaillent la France
Mardi 25 novembre l’Assemblée se prononce, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Nous avons invité pour débattre sur ce thème le député du Bas-Rhin, en Alsace, Patrick Hetzel.

La Voix de la Russie. Je suis toujours impressionnée quand je regarde cet hémicycle vide au moment où les gens discutent des problèmes qui touchent tous et chacun, les problèmes cruciales qui les concernent directement. La question vient de la réponse du député Patrick Hetzel à la réplique du Premier Ministre Manuel Valls par rapport à l’identité du peuple d’Alsace. Vous avez dit, quand il a répondu aux Alsaciens, que vous attendiez une réponse « en homme, tout autant qu’en homme politique » Alors, est-ce que maintenant l’homme politique est tellement différent de l’homme tout court ?

Patrick Hetzel. J’ai l’impression qu’aujourd’hui Monsieur Valls s’est laisse complètement enfermer, il a un discours très paradoxal. D’un côté, il nous avait dit qu’il laisserait faire le parlement, de l’autre côté, le gouvernement a déposé un amendement qui, en réalité, fermait le débat et voulait en revenir à une carte extrêmement réduite. Je crois que Monsieur Valls aujourd’hui fonctionne en technocrate de la politique.

LVdlR. C’est ça qui est terrible : des hommes – des élus – sortent de l’univers totalement humain, mais leur réactions peuvent être différentes « en privé » et sur la scène politique. Peut-on trouver une solution à ce problème ?

Patrick Hetzel. C’est un sujet très difficile. Je crois que c’est lié aussi au fait que le gouvernement français aujourd’hui est extrêmement fragilisé. Il n’a plus véritablement de majorité, ou, au moins, cette majorité est extrêmement faible. On se retrouve dans la situation où le Premier Ministre, au lieu d’être à l’aise, parce qu’il sait qu’il peut s’appuyer sur la majorité, il est obligé de faire des petits calculs. Ce n’est plus l’homme d’État qui s’exprime, un homme d’État tient compte des impératifs des concitoyens. Mais c’est le politicien qu’on voit. C’est extrêmement dommage, mais c’est le reproche que je fais aujourd’hui à notre chef du gouvernement.

LVdlR. J’ai également relevé l’intervention de Marylise Lebranchu qui a donné une interview au sujet de la reforme territoriale sur France Info. Et en parlant de la nécessite de centrer le débat, elle a opposé le redressement du pays à l’identité des régions. Comment peut-on opposer l’intérêt du pays à la force des régions?

Patrick Hetzel. Là aussi, c’est un vrai paradoxe. Lorsque vous regardiez l’histoire de la France, on trouve des régions qui ont gardé une identité très forte. Cette identité existait avant le Révolution du 1789. Il y a un certain nombre de responsables politiques qui ne comprennent pas que plus de deux siècles après la Révolution Française, ces identités non seulement existent toujours, mais parfois même se soient développés. Ils voudraient les nier. On voit bien que c’est aussi un combat contre une vision politique.

LVdlR. De toute façon, on ne peut rien faire à l’identité forte. On ne peut pas dire aux Bretons qu’ils n’existent pas, ni aux Alsaciens, ni aux Basques, Occitans, Catalans... Dans ce cas-là, imaginions : soit, on organise la France autrement de point de vue administratif, et on oublie ca… presque… Est-ce que cela ne peut pas être une solution ?

Patrick Hetzel. Si je reviens à cette réforme territoriale, portée par le gouvernement, il y a une question centrale qui est celle du service public qu’on assure à nos concitoyens. Pour cela, il faut une certaine proximité.

Ce débat apaise autour du service qu’on rend aux citoyens n’a pas été pose. Je suis intimement persuadé qu’il faut faire attention à ne pas faire des régions trop grandes. Parce que dans ce cas nous nous éloignons du citoyen. Cet éloignement, indépendamment de la question de l’identité, est aussi source de difficultés.

LVdlR. Je pense qu’on devrait s’inquiéter de ce dont a parlé aujourd’hui le député bernais Jean Lassale. Il s’est exprimé d’une manière très touchante, en homme qui parlait des problèmes qui le touchaient personnellement. Il a mis le doigt sur la disparition des cantons ruraux et montagnards. Je le comprends très bien. Dans le temps, quand on posait une question d’où venait la personne, elle nommait surtout son village, sa ville.

Vous parlez du service de proximité, est-ce que cela ne rejoint pas la proposition de renforcer cette proximité et laisser de côté la haute sphère politique qui existe dans les régions ou des « agglomérations » quelconques purement administratifs, sans rentrer dans le débat si cela correspond à « notre identité »? Et on retrouve « notre identité » dans le canton, village, etc.

Patrick Hetzel. Il y a deux orientations possibles : par exemple, on fait de très grandes identités administratives. Mais si on fait ces régions comme le prévoit le gouvernement, pour maintenir la proximité, il faut maintenir les départements. A l’inverse, si l’on veut supprimer l’échelon départemental, il faut faire des petites régions. C’est vrai que dans l’absolu les deux thèses peuvent se défendre.

Le problème est que le gouvernement n’est ni dans l’une, ni dans l’autre. Il nous dit : « je veux faire de très grands régions », tout en supprimant les départements. C’est là qu’on ne comprend plus.

LVdlR. Y a-t-il en Alsace une tentative d’expérimentation semblable à celle bretonne - l’Assemblée de Bretagne – l’Assemblée d’Alsace?

Patrick Hetzel. Tout à fait. Nous sommes dans la même perspective. C’est la thèse que nous avons défendu, nous parlons du Conseil d’Alsace qui fusionnerait les deux départements et la Région pour créer une seule entité. C’est le combat que nous avons mené. C’est le combat en faveur duquel les sénateurs ont voté. Mais à l’Assemble Nationale les députés ont défaits ce qui a été fait par les sénateurs.

LVdlR. Et comment cela va se terminer? J’ai regardé la carte des votes des députés français, on a l’impression que cela n’intéresse que les Bretons et les Alsaciens… Les autres suivent le courant général. Apres le vote, y a-t-il encore de l’espace pour le débat ?

Patrick Hetzel. Même, lorsque le vote aurait été effectué à l’Assemblée Nationale, le combat va encore continuer jeudi (27 novembre), puis que a cette date se réunit la Commission Mixte Paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés qui doivent essayer se mettre d’accord sur un texte commun. Là, nous avons encore une lueur d’espoir que certaines évolutions portées par le Senat peuvent être retenues.

Commentaire de l’auteur. Les trois fusions ont été vivement contestées : l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon. Jusqu’à la dernière minute, la rue a voulu se faire entendre, une manifestation, regroupant plusieurs mouvements citoyens et politiques s’est déroulée devant le Palais Bourbon lors du scrutin…

Finalement, les députés se sont prononcés, en seconde lecture, sur le projet de loi concernant le découpage des régions. En tout, 277 députés ont voté en sa faveur, et 253 se sont prononcés contre. Faut-il se féliciter de ce (presque) « moitié-moitié » précaire, parce que le nombre de votants « contre » a augmenté de cinquante personnes depuis le vote précèdent ? Faut-il regretter que des nombreuses zones d’incompréhension entre les deux parties subsistent ? Faut-il être content que, au moins, les élections cantonales et les élections régionales sont, finalement, dissociées dans le temps en 2015 ?

Il reste la Commission Mixte Paritaire. Va-t-elle pouvoir faire pencher la balance ? Ou retarder la décision définitive ? C’est surtout les Alsaciens qui sont inquiets…

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