Il a ajouté que, le cas échéant, les poursuites seront évidemment engagées auprès de la Cour d'arbitrage européenne.
Conformément à l'invitation envoyée à la partie russe, le premier porte-hélicoptères de type Mistral, le Vladivostok, devait être livré par la France le 14 novembre. Cependant la remise n'a pas eu lieu et a été reportée jusqu'à nouvel ordre.