Affaire Ioukos: la CEDH rejette la plainte de Moscou (journal)

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Affaire Ioukos: la CEDH rejette la plainte de Moscou (journal) - Sputnik France
La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté le recours déposé par la Russie contre la décision obligeant Moscou à verser environ 1,86 milliard d'euros aux actionnaires du groupe pétrolier Ioukos, rapporte mardi le journal Kommersant.

Fin octobre, le ministère russe de la Justice a demandé à la CEDH de réviser sa décision condamnant Moscou à payer 1,86 md EUR de dommages et intérêts aux anciens actionnaires du géant pétrolier. Selon une source au sein de la CEDH citée par le quotidien Kommersant, cette plainte a été rejetée lundi.

La décision contestée a été prise en juillet 2014. Auparavant, la Cour de Strasbourg a reconnu la Fédération de Russie coupable d'avoir violé plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme dans le cadre des poursuites engagées contre le groupe pétrolier et son PDG Mikhaïl Khodorkovski.

La CEDH a cependant refusé de voir un motif politique dans cette affaire, interprétée par certains analystes comme un règlement de comptes entre le Kremlin et l'oligarque Khodorkovski qui manifestait à l'époque des ambitions présidentielles.

 

RIA Novosti

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