L'Arctique en tant que sujet de négociations

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La Russie prépare une nouvelle requête à la commission de l'ONU concernant 1,2 million de kilomètres carrés du plateau continental arctique. Les experts font état de l'absence de litiges territoriaux relatifs à cette zone. Cependant la Russie doit présenter des arguments scientifiques étayant ses prétentions et arranger les frontières avec les parties américaine, canadienne et danoise, c'est-à-dire procéder à la délimitation. La zone grise, c'est-à-dire le territoire contesté, a été déjà réglée avec la Norvège.

La Russie a présenté sa première requête à la Commission des limites du plateau continental de l'ONU dès 2001, ayant officialisé ses prétentions au plateau continental arctique au-delà de la zone de 200 milles. La Commission l'a examinée en juin 2002 et a formulé ses remarques et recommandations. En 2002 cela a donné le coup d'envoi à une nouvelle étape d'études complexes géologiques et géophysiques.

Le ministre des Ressources naturelles de Russie Sergueï Donskoï a communiqué récemment que la nouvelle requête russe sera examinée par la Commission dans la première moitié de 2015 :

« Nous déposons notre demande au premier trimestre et une sous-commission d'experts se réunira pour l'examiner en juin ou en juillet. Ce sera la première réunion qui fera la lumière sur l'attitude des spécialistes envers notre demande ».

Etant donné que la Russie travaille sur l'argumentation scientifique de sa requête depuis plusieurs années, le ministre estime qu'un dialogue constructif normal sera établi avec d'autres prétendants aux territoires arctiques.

Le Danemark et son territoire autonome, le Groenland, ont déposé à l'ONU la demande de délimiter la frontière extérieure de leur plateau continental à la mi-décembre. Ils prétendent à près de 900 kilomètres carrés de territoires arctiques. « Nous allons tenir compte de la requête du Danemark qui nous servira de base permettant de comprendre comment agir », a ajouté M. Donskoï.

Rappelons que conformément à la législation internationale en vigueur, les Etats arctiques ont le droit au plateau continental à une distance ne dépassant pas 200 milles marins depuis leurs frontières. Si un Etat prétend au plateau continental au-delà de 200 milles, la requête présentée à la Commission des limites du plateau continental de l'ONU doit être confirmée par des données scientifiques et techniques.

Selon le directeur adjoint de l'Institut des Etats-Unis et du Canada Viktor Soupian, cette fois les prétentions russes aux territoires arctiques sont tout à fait justifiées :

« Nous avons abordé le problème avec un maximum de sérieux. Il va de soi que les dorsales de Lomonossov et de Mendeleev et le territoire entre elles sont un morceau de choix, cependant nos prétentions sont tout à fait justifiées scientifiquement, autant que cela est possible. Les pays prétendant au fond de l'océan Arctique essayeront, certes, de prouver leurs prétentions et il ne faut pas s'attendre à ce que notre nouvelle requête sera adoptée par l'ONU sans à-coups. Mais ce sera un débat purement scientifique où tout dépendra de la question de savoir combien convaincants seront les arguments de nos scientifiques ».

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