APCE: la Russie pourrait être privée de certains droits en 2015 (résolution)

© AP Photo / Christian LutzL'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) - Sputnik France
En 2015, la délégation russe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pourrait être privée de certains droits, notamment ceux d'intervenir en rapporteur, d'entrer à la commission de suivi des élections et de représenter les organes de l'APCE, stipule le projet de résolution.

En 2015, la délégation russe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pourrait être privée de certains droits, notamment ceux d'intervenir en rapporteur, d'entrer à la commission de suivi des élections et de représenter les organes de l'APCE, stipule le projet de résolution.

"En signe de condamnation de sérieuses violations par la Russie de la loi internationale à l'égard de l'Ukraine, notamment des Statuts du Conseil de l'Europe, ainsi que des engagements pris par la Russie lors de son entrée à cette organisation, l'Assemblée décide de suspendre les droits suivants de la délégation russe pour la période des sessions de l'APCE en 2015: intervenir en rapporteur, faire partie de la commission de suivi des élections, représenter les organes de l'Assemblée, ainsi que les établissements et organisations extérieures sur une base tant institutionnelle que périodique", lit-on dans le document préparé par Stefan Shennah, président de la commission de suivi de l'APCE.

Le vote sur ce projet de résolution est prévu mercredi 28 janvier.

En avril 2014, la Russie a été privée de son droit de vote à l'APCE, d'entrer à sa direction et de participer à ses missions de suivi jusqu'en janvier 2015 à cause du rattachement de la Crimée à la Russie et de son soutien présumé aux insurgés dans l'est de l'Ukraine.

Selon le règlement de l'Assemblée, les droits de toutes les délégations sont rétablis lors des sessions d'hiver.

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