"En signe de condamnation de sérieuses violations par la Russie de la loi internationale à l'égard de l'Ukraine, notamment des Statuts du Conseil de l'Europe, ainsi que des engagements pris par la Russie lors de son entrée à cette organisation, l'Assemblée décide de suspendre les droits suivants de la délégation russe pour la période des sessions de l'APCE en 2015: intervenir en rapporteur, faire partie de la commission de suivi des élections, représenter les organes de l'Assemblée, ainsi que les établissements et organisations extérieures sur une base tant institutionnelle que périodique", lit-on dans le document préparé par Stefan Shennah, président de la commission de suivi de l'APCE.
Le vote sur ce projet de résolution est prévu mercredi 28 janvier.
En avril 2014, la Russie a été privée de son droit de vote à l'APCE, d'entrer à sa direction et de participer à ses missions de suivi jusqu'en janvier 2015 à cause du rattachement de la Crimée à la Russie et de son soutien présumé aux insurgés dans l'est de l'Ukraine.
Selon le règlement de l'Assemblée, les droits de toutes les délégations sont rétablis lors des sessions d'hiver.
