Union Européenne – des experts ou des lobbyistes ?

© REUTERS / Vincent Kessler A general view shows the plenary room of the European Parliament
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Les recommandations sur 14 pages, envoyées par la Médiatrice européenne l'Irlandaise Emily O'Reilly au chef de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker sont l'un des sujets débattu en ces jours dans les médias européens.

Dans son rapport elle a exposé les résultats de son analyse de la composition des groupes d'experts fonctionnant auprès de la Commission Européenne et jouant un rôle important dans la préparation des projets de loi et des directives de l'Institution.

Emily O'Reilly indique le caractère peu transparent des activités des experts, invités pour préparer des documents de l'UE.

Comme l'a écrit Jens Geier, député allemand au Parlement européen, chef adjoint du comité budgétaire, au portail Internet du Parti social-démocrate d'Allemagne, »personne ne peut dire assurément qui fait concrètement partie de tel ou tel autre groupe d'experts et les intérêts de qui il y exprime ». Ces groupes sont, certes, importants, d'après lui, pour refléter les opinions et les états d'esprit des citoyens lors de la préparation des lois. Mais on ne peut pas quand même en faire de francs lobbys, écrit-il sur sa page sous le titre: « Libérer la Commission des lobbyistes! ».

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Il conviendrait d'appeler avec raison le problème de groupes de pression une envie sur le corps de toutes les institutions de l'Europe unie. « D'abord un rapport, puis un repas magnifique », — ironise dans l'un de ses commentaires l'hebdomadaire allemand « Der Spiegel ». Pour mériter l'attention des politiques les membres de lobbys — à Berlin comme à Bruxelles — s'attaquent littéralement, selon le périodique, à chaque nouveau groupe de fonctionnaires. Ils sont aux petits soins des députés et des fonctionnaires, écrit l'édition.

Le professeur autrichien Waldemar Hummer en vient à une conclusion peu consolante sur le portail Internet « EU-Infothek ». En dépit de certains résultats réconfortants après l'introduction des « codes de conduite » pour les commissaires et les députés européens, malgré des soi-disant « registres de transparence » pour y inscrire des lobbyistes, on est loin du degré de réglementation qui répondrait à l'ampleur de leurs activités, note le professeur.

Afin de prévenir l'influence des lobbys dans les groupes d'experts la Médiatrice européenne Emily O'Reilly recommande à la Commission Européenne de sélectionner strictement les experts, en rendant ce processus transparent. On peut créer, disons, un portail Internet spécial pour inviter des spécialistes nécessaires. Mais il faut à la fois rechercher activement de tels experts. Ne doivent être inclus dans ces groupes que des experts, dont les noms figurent sur le « registre de transparence ». Il est difficile de dire si cela va aider ou non. D'ailleurs, Sergueï Outkine, expert principal au Centre de l'analyse situationnelle de l'Académie russe des sciences n'est pas enclin à voir pas de gravité particulière dans le problème de lobbys.

En réalité il faut se montrer prudent envers la tendance à donner un sens négatif à la notion de lobby, — dit M. Outkine. — Car les députés eux-mêmes représentent, au bout du compte, leurs électeurs et avec eux — certains groupes d'intérêts. C'est-à-dire que par lui-même le phénomène de lobby en tant que tel n'est pas un problème. C'est différent pour les abus, qui sont possibles dans n'importe quelle sphère.

Notons qu'au début de l'année Mme O'Reilly a appelé la Commission Européenne à prendre une position plus ferme aux pourparlers avec la partie américaine au sujet de l'aménagement d'une zone de libre échange commune. Les Etats-Unis, comme on l'avait déjà dit, n'autorisent pas les Européens à prendre connaissance des propositions américaines pour le texte du futur accord. Peut-être qu'au moins dans leurs propres milieux les fonctionnaires européens vont-ils lutter plus résolument en faveur de la transparence dans tous les domaines de leurs activités?

Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur.

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