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France: ouverture le dimanche, une décision fatale pour le gouvernement?

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Hier, sans vote au Parlement, le gouvernement français a adopté un décret prévoyant l'ouverture des commerces le dimanche, écrit jeudi le quotidien Kommersant.

Cette décision n'a pas plu aux opposants de l'UMP, qui ont exigé un vote de confiance au gouvernement jeudi.

Mardi, le gouvernement français a donc adopté un ensemble de mesures visant à favoriser la croissance économique. Sa décision la plus controversée et la plus discutée concerne l'ouverture des commerces le dimanche. De plus, le gouvernement a adopté ces mesures sans l'approbation de l'Assemblée nationale, qui aurait dû voter sur ces questions dans les jours à venir. Il a en effet recouru à l'article 49-3 de la Constitution française, qui prévoit la possibilité d'adopter un décret sans consentement du Parlement si le gouvernement considère cette mesure comme cruciale. Les autorités françaises y font rarement recours, mais elles ont changé d'avis car il est aujourd'hui pratiquement évident qu'elles n'auraient pas obtenu assez de voix en faveur du projet de loi.

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"Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte, mais elle est incertaine. Dès lors, et c'est ma responsabilité, je ne prendrai aucun risque, je ne prendrai pas la responsabilité du rejet d'un projet que je considère essentiel pour l'économie", a déclaré le premier ministre Manuel Valls. Et d'ajouter: "Les dispositions de ce projet de loi sont importantes, essentielles même pour relancer la croissance, créer de l'emploi, faire sauter un certain nombre de blocages dans l'économie, donner un coup de jeune à notre pays".

Cet ensemble de mesures comprend des projets dans les domaines du transport, de l'arbitrage sur le marché de travail et du bâtiment, mais la disposition la plus discutée concerne l'ouverture des commerces le dimanche. Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron a suggéré l'automne dernier d'élargir la semaine de travail des magasins pour qu'ils soient ouverts le dimanche. "Il faut simplifier le travail le dimanche et en soirée à trois conditions: volontariat, accord majoritaire et compensation de salaire", a précisé le ministre français. Le travail le dimanche avait été interdit en 1906, mais le gouvernement avait introduit en 2009 plusieurs exceptions pour les magasins de Paris et des villes balnéaires de la côte d'Azur, qui peuvent désormais travailler cinq dimanches par an au maximum. La loi Macron prévoit jusqu'à 12 dimanches de travail par an ou même plus pour les magasins situés dans les zones touristiques ou près des grandes gares. D'après Emmanuel Macron, cet assouplissement des règles du commerce permettra de créer plus d'emplois dans le pays et aidera les magasins à faire concurrence aux commerces sur internet.

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Le fait que ce décret ait été adopté sans approbation du Parlement a immédiatement indigné l'opposition. Hier, l'UMP a exigé un vote de confiance au gouvernement, qui aura lieu jeudi. De nombreux députés socialistes sont également contre ce projet de loi. Anne Hidalgo, maire de Paris, y voit même un "recul démocratique" — contredisant ainsi les leaders de son parti, le président et le premier ministre.

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