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La Russie relève les taxes à l'importation: l'UE saisit l'OMC

© Sputnik . Ruben Sprichl'Organisation mondiale du commerce (OMC)
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - Sputnik France
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La Commission européenne a demandé jeudi à l'OMC de constituer un groupe spécial chargé de statuer sur les "taxes excessives" perçues par Moscou sur l'importation de certains produits fabriqués dans l'UE.

L'Union européenne a demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de réunir un groupe spécial d'arbitrage en vue de régler le litige portant sur la décision de Moscou d'augmenter les taxes à l'importation de certains produits.

"L'Union européenne a aujourd'hui demandé de réunir un groupe spécial chargé d'examiner les litiges au sein de l'Organisation mondiale du commerce à Genève", indique un communiqué de la Commission européenne. Selon le document, les experts du groupe seront invités à se prononcer sur les "taxes excessives" perçues par la Russie sur les importations de papier, de réfrigérateurs et d'huile de palme.

En juillet 2013, l'Union européenne a déjà demandé à l'OMC de statuer sur la légalité de la taxe russe sur le recyclage des voitures importées.

En avril 2014, l'UE a de nouveau saisi l'OMC, cette fois à l'occasion de l'embargo russe sur les importations de porc. Moscou avait décrété cet embargo en raison de la peste porcine africaine enregistrée dans certains pays européens. Bruxelles a jugé cette mesure "disproportionnée", car tous les cas de peste porcine africaine constatés en Lituanie et en Pologne étaient déjà localisés par les autorités communautaires. 

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En mai 2014, l'UE a jugé que les nouvelles taxes établies sur les importations de véhicules utilitaires italiens et allemands étaient trop élevées et "incompatibles avec les normes de l'OMC".

La Russie a pour sa part déposé une plainte en avril 2014 contre l'application par l'UE du Troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie, dit "troisième paquet énergie".

Le 25 mars, l'Organe de règlement des différends (ORD) se réunira pour une première fois afin d'examiner la demande de l'UE visant à constituer un groupe spécial chargé du contentieux sur les taxes à l'importation perçues par la Russie.

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