Votre inscription a été enregistrée avec succès!
Merci de cliquer sur le lien envoyé par courriel sur

Châtiments corporels sur les enfants: le Conseil de l'Europe épingle la France

© Flickr / Sarah HorriganA frightened child
A frightened child - Sputnik France
S'abonner
Le Conseil de l'Europe déplore une "incertitude" sur le "droit de correction" reconnu par la justice française.

La France viole la Charte sociale européenne, sa législation ne condamnant pas de manière assez explicite les châtiments corporels sur les enfants, notamment les fessées, a statué le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe.

Les droits de l'enfant - Sputnik France
Les droits de l'enfant
Le droit français "ne prévoit pas d'interdiction suffisamment claire, contraignante et précise", ni par la loi ni par la jurisprudence, a estimé le Comité, déplorant notamment qu'une "incertitude subsiste" sur l'existence d'un "droit de correction" reconnu par la justice française.

On reproche notamment à la France une législation floue qui conduit à tolérer des formes légères de châtiments corporels. A présent, la loi française tolère le "droit de correction" mais punit la violence faite aux enfants. 

Selon le CEDS, la loi française contredit l'article 17 de la Charte sociale européenne, intitulé "Les enfants et les adolescents ont droit à une protection sociale, juridique et économique appropriée" et prévoyant de "protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l'exploitation".

Quoi qu'il en soit, la décision du Conseil de l'Europe en ce sens n'aura pas de caractère contraignant, mais sera un moyen de pression sur les Etats et ouvrira la voie à une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Fil d’actu
0
Les plus récents d'abordLes plus anciens d'abord
loader
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала