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OMC: une requête de l'UE bloquée par Moscou

© Sputnik . Konstantin Chalabov / Aller dans la banque de photosLenta supermarket in Veliky Novgorod
Lenta supermarket in Veliky Novgorod - Sputnik France
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La Russie a bloqué la décision de l'OMC de constituer un groupe d'arbitres chargés d'étudier une requête de l'UE concernant les taxes perçues par Moscou sur certains produits européens.

Yeliseyevsky food store, Moscow - Sputnik France
Denrées alimentaires: Moscou pourrait alléger l’embargo sous conditions
La délégation russe à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est opposée à la demande de l'UE de constituer un groupe d'experts en vue d'examiner le différend portant sur les "taxes excessives" perçues par Moscou sur l'importation de certains produits européens, a annoncé à l'agence Sputnik une source compétente au sein de l'OMC.

Si le litige n'est pas résolu à l'amiable d'ici le 25 mars, l'Union européenne pourra demander à l'OMC de convoquer une nouvelle réunion d'experts. Dans ce cas, la Russie ne sera plus autorisée à bloquer cette demande. 

"La première demande de l'UE visant à réunir un groupe d'experts chargés de statuer sur les taxes à l'importation de certains produits agricoles et manufacturés a été bloquée par la Fédération de Russie", a indiqué l'interlocuteur de l'agence. 

l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - Sputnik France
La Russie relève les taxes à l'importation: l'UE saisit l'OMC
En octobre 2014, l'Union européenne a saisi l'OMC d'une requête portant sur les taxes perçues par la Russie sur les importations de papier, de réfrigérateurs et d'huile de palme. 

Le 26 février dernier, l'UE a demandé à l'OMC de réunir des experts chargés d'évaluer le bien-fondé des réclamations européennes. Moscou a bloqué cette demande. Selon les règles de l'OMC, les parties disposent de 60 jours pour résoudre leur litige à l'amiable, dans le cadre de consultations bilatérales.

"Nous ne pensons pas que toutes les possibilités de régler le litige par la voie extrajudiciaire soient épuisées. Cependant, si la partie européenne insiste sur un règlement judiciaire, nous y prendrons nécessairement part", a déclaré Alexeï Likhatchev, premier vice-ministre russe du Développement économique, à la chaîne de télévision RBC. 

L'Organe de règlement des différends (ORD) a fixé l'examen de la requête de l'UE au 10 mars, mais la Russie a fait valoir son droit de bloquer cet examen. La réunion de l'ORD aura lieu le 25 mars, et la Russie n'aura plus le droit d'empêcher cette autorité de désigner un groupe d'arbitres chargés de traiter la requête européenne.

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