Votre inscription a été enregistrée avec succès!
Merci de cliquer sur le lien envoyé par courriel sur

Nouvelle loi sur le renseignement : une menace pour les libertés en France ?

S'abonner
Le texte prévoit des mesures de contrôle des communications de grande ampleur directement soumises au premier ministre, sans aval de la justice.

Tunisian security forces secure the area after gunmen attacked Tunis' famed Bardo Museum on March 18, 2015 - Sputnik France
Tunisie/attentat: l'UE déterminée à renforcer la lutte contre le terrorisme
Le nouveau projet de loi antiterroriste du gouvernement, présenté jeudi par Manuel Valls, inquiète: le texte prévoit des mesures de contrôle des communications de grande ampleur directement soumises au premier ministre, sans aval de la justice, indique vendredi la presse française.

"Le problème n'est pas de savoir s'il y aura un attentat de nouveau en France ou en Europe, mais de savoir quand et où. A mes concitoyens, je veux dire la prégnance de cette menace", a tonné Manuel Valls ce jeudi, lors de la présentation de son projet de loi sur le renseignement, et au lendemain de l'attentat qui a frappé Tunis.

Google в глазу - Sputnik France
« C'est choquant de confier des missions de police à des entreprises privées américaines »
"Certaines inquiétudes, notamment chez les acteurs du numérique, s'expriment à ce sujet. C'est légitime. C'est pourquoi j'ai demandé à mon cabinet et aux ministères concernés de mener une concertation extrêmement poussée sur ces enjeux", a déclaré M. Valls.

Les observateurs sont en effet nombreux à faire part de leur préoccupation face au texte. Une des nouveautés du projet de loi consiste à autoriser en temps réel le recueil d'informations transitant sur le réseau des opérateurs télécoms (français). Cette collecte sera limitée aux seuls besoins de la prévention du terrorisme, et ne pourra concerner que des actions ciblées sur des personnes préalablement identifiées. 

Женщина с заклеенным скотчем ртом - Sputnik France
Liberté de la presse: RSF déplore une dégradation globale
Les "techniques spéciales" pourront être utilisées pour la "défense nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs", mais également concernant "la prévention du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que les violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique".

Détail épineux, ces prérogatives s’effectueront sans aval de la justice, sur simple autorisation administrative du premier ministre valable pendant "quatre mois renouvelables".

Kommersant - Sputnik France
Manuel Valls présente son plan anti-terroriste
Dans l’urgence, les agents pourront même sauter cette étape et mettre ces dispositifs en place "immédiatement". Ils devront ensuite de faire en sorte que le premier ministre et l’autorité de contrôle "en soient informés sans délai".

Le projet de loi prévoit ainsi la création de cette autorité de contrôle indépendante, nommée Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), et qui devrait remplacer la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

Fil d’actu
0
Les plus récents d'abordLes plus anciens d'abord
loader
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала