Nouvelle loi sur le renseignement : une menace pour les libertés en France ?

Le nouveau projet de loi antiterroriste du gouvernement, présenté jeudi par Manuel Valls, inquiète: le texte prévoit des mesures de contrôle des communications de grande ampleur directement soumises au premier ministre, sans aval de la justice, indique vendredi la presse française.

"Le problème n'est pas de savoir s'il y aura un attentat de nouveau en France ou en Europe, mais de savoir quand et où. A mes concitoyens, je veux dire la prégnance de cette menace", a tonné Manuel Valls ce jeudi, lors de la présentation de son projet de loi sur le renseignement, et au lendemain de l'attentat qui a frappé Tunis.

"Certaines inquiétudes, notamment chez les acteurs du numérique, s'expriment à ce sujet. C'est légitime. C'est pourquoi j'ai demandé à mon cabinet et aux ministères concernés de mener une concertation extrêmement poussée sur ces enjeux", a déclaré M. Valls.

Les observateurs sont en effet nombreux à faire part de leur préoccupation face au texte. Une des nouveautés du projet de loi consiste à autoriser en temps réel le recueil d'informations transitant sur le réseau des opérateurs télécoms (français). Cette collecte sera limitée aux seuls besoins de la prévention du terrorisme, et ne pourra concerner que des actions ciblées sur des personnes préalablement identifiées. 

Les "techniques spéciales" pourront être utilisées pour la "défense nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs", mais également concernant "la prévention du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que les violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique".

Détail épineux, ces prérogatives s’effectueront sans aval de la justice, sur simple autorisation administrative du premier ministre valable pendant "quatre mois renouvelables".

Dans l’urgence, les agents pourront même sauter cette étape et mettre ces dispositifs en place "immédiatement". Ils devront ensuite de faire en sorte que le premier ministre et l’autorité de contrôle "en soient informés sans délai".

Le projet de loi prévoit ainsi la création de cette autorité de contrôle indépendante, nommée Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), et qui devrait remplacer la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).