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Le Canada s’attaque aux USA via le tribunal de l’OMC

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Le tribunal d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) va examiner la demande du Canada d'appliquer des sanctions estimées à 2,5 milliards de dollars chaque année contre les Etats-Unis pour violation des règles de l'OMC, annonce l'agence Rossiya Segodnya.

"Lors d'une réunion spéciale de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, le Canada a demandé officiellement auprès de l'OMC des sanctions sous forme de mesures tarifaires contre les États-Unis en réponse au non-respect continu par les États-Unis de leurs obligations dans le cadre de l'OMC", a confié à Rossiya Segodnya une source proche de l'affaire.

Il s'agit d'un litige commercial concernant une loi appelée COOL, qui exige un étiquetage du pays d'origine. 

Le Canada et le Mexique avaient affirmé que l’exigence de mentionner le pays d'origine dans l'étiquetage de certains produits, notamment la viande bovine, découlant de l'adoption en 2009 par les États-Unis d'une nouvelle réglementation, lésait leurs éleveurs bovins et porcins. Ils avaient alors porté plainte à l'OMC qui a finalement abouti. 

"Les États-Unis ont utilisé et épuisé tous les recours possibles pour contourner leurs obligations internationales, causant du tort à la chaîne d'approvisionnement hautement intégrée d'Amérique du Nord, ainsi qu'aux producteurs et aux transformateurs de part et d'autre de la frontière", explique le ministre du Commerce canadien, Ed Fast.

Vladimir Poutine, président de la Russie - Sputnik France
Sanctions: l'Occident viole les normes de l'OMC (Poutine)

"Les Etats-Unis ne sont pourtant pas d'accord avec la somme fixée et se sont donc adressés à l'arbitrage", a précisé la source.

"Aujourd'hui, le Canada a déclaré qu'il était terriblement déçu que les États-Unis maintiennent cette mesure discriminatoire qui s’oppose aux obligations des Etats-Unis au sein  de l'OMC", ajoute-t-on de même source.

Selon le représentant du Canada, la somme réclamée est équivalente aux pertes annuelles du pays provoquées par la loi COOL.


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