Ukraine: la décentralisation "à la Porochenko" ne tient pas compte des accords de Minsk

La commission constitutionnelle auprès du président ukrainien, à en croire son président et président du parlement Vladimir Groïsman, doit présenter aujourd'hui un projet d'amendements à la Constitution relatifs à la décentralisation des pouvoirs en Ukraine, écrit vendredi 26 juin le quotidien Rossiïskaïa gazeta.

Ainsi, Kiev remplit bien ses engagements pris dans le cadre des accords de Minsk signés en février dernier. Mais à en juger par la réaction de la Commission de Venise au sujet de ces amendements, la partie ukrainienne semble agir comme si les républiques autoproclamées de Donetsk (DNR) et de Lougansk (LNR) n'existaient plus pour elle.

Les conclusions de la Commission de Venise (officiellement Commission européenne pour la démocratie par le droit) sur les amendements suggérés par Porochenko sont publiées sur son site officiel et Kiev s'est déjà empressé d'annoncer leur entière approbation par l'Europe. Les médias et politiciens ukrainiens s'appuient sur la phrase diplomatique concernant une "compatibilité significative des changements avec la Charte européenne de l'autonomie locale".

En effet, les experts européens ont globalement approuvé la réforme administrative préconisée par Porochenko, impliquant l'abandon de l'héritage administratif soviétique — les districts, et le passage aux "gromada", "povet" et "régions", en instaurant la fonction de "ouriadnik" au lieu de celle de chef de l'administration publique locale. Cependant, ils ont immédiatement noté que Porochenko s'était accordé des pouvoirs excessifs, par exemple pour la dissolution des élus des conseils municipaux et de leurs dirigeants.

Plus désagréable pour Porochenko: l'indication selon laquelle ces nouveautés ne sont pas compatibles avec les accords de Minsk ou, pour être plus exact, les ignorent complètement. Ainsi, l'Europe recommande instamment à Kiev de prévoir des "catégories particulières pour les entités territoriales administratives ou des conditions spécifiques pour elles". La Commission de Venise regrette l'absence de "possibilité d'une régulation spéciale de certaines entités territoriales administratives" qui "n'assure pas une base constitutionnelle pour les propositions visant à régler le conflit actuel en Ukraine". Elle a également critiqué l'interdiction d'élire au sein des organismes d'autonomies locales des individus condamnés ou emprisonnés — cette norme vise manifestement à empêcher la présence au pouvoir de "séparatistes".

"L'Europe a fait comprendre à Kiev, le plus délicatement possible, qu'il profanait et ignorait les accords de Minsk. Il a été rappelé que les propositions pour la décentralisation devaient être convenues avec Donetsk et Lougansk. Ce n'est pas le cas en pratique et les experts européens l'ont également noté", explique le politologue de l'Agence des communications stratégiques Oleg Bondarenko.