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Ukraine: pas de statut spécial pour le Donbass dans la Constitution

© AP Photo / Darko VojinovicDonetsk People's Republic self-defense forces guards checkpoint in the town of Donetsk, eastern Ukraine, Wednesday, Sept. 24, 2014
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Dans le même temps, le président pourrait être habilité à suspendre toute décision des autorités locales jugée dangereuse pour la sécurité nationale.

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Le projet d'amendements à la Constitution ukrainienne n'octroie pas de statut spécial à certains territoires  du sud-est du pays, se limitant à définir le mécanisme d'une telle procédure, a annoncé le vice-chef de l'administration présidentielle ukrainienne Vitali Kovaltchouk.

Vendredi dernier, la commission constitutionnelle a approuvé un projet d'amendements à la loi fondamentale concernant la décentralisation du pouvoir. Le document a été soumis à l'examen du président ukrainien, Piotr Porochenko.

"Je souligne que ce projet ne prévoit aucun statut spécial pour ces territoires. Le document présenté au président stipule que le fonctionnement des administrations locales dans certains districts des régions de Donetsk et de Lougansk est déterminé par la loi, conformément aux propositions de la Commission de Venise", a fait savoir M.Kovaltchouk.

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"Nous avons déjà fait face à des manifestations de séparatisme dans l'est de l'Ukraine. Afin que de telles manifestations ne se reproduisent pas et en vue de garantir le respect de la Constitution, il est prévu d'habiliter le président à suspendre immédiatement les décisions qui menacent la souveraineté, la sécurité nationale et l'intégrité territoriale du pays", a expliqué le responsable.

Les accords signés le 12 février à Minsk engagent notamment les autorités ukrainiennes à mettre en place un dialogue direct avec les représentants des républiques populaires de Donetsk et de Lougansk. Ce dialogue doit porter sur la tenue d'élections régionales dans les deux républiques autoproclamées, la décentralisation du pouvoir et l'octroi d'un statut spécial à "certains territoires des régions de Donetsk et de Lougansk".

La semaine dernière, les médias ukrainiens ont rapporté que l'Union européenne avait invité Kiev à accorder un statut spécial au Donbass "pour une durée indéterminée". Cette exigence a notamment été formulée par le commissaire européen à la politique régionale Johannes Hahn lors de sa récente visite en Ukraine.

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