Pays-Bas: un référendum sur l'association UE-Ukraine?

Le groupe d'activistes néerlandais "Comité des citoyens de l'UE" appelle la population des Pays-Bas à demander un référendum sur l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine, écrit jeudi 30 juillet le site de la chaîne BBC.

Selon une loi récemment adoptée dans le pays, les citoyens peuvent en effet exiger la tenue d'un référendum consultatif sur des lois ou accords signés. Pour ce faire, les activistes doivent réunir 10 000 signatures d'ici le 6 août. Ils pourront alors déposer une requête préliminaire pour organiser un référendum. Après cela, la demande sera étudiée par la commission électorale néerlandaise et les activistes devront alors rassembler encore 300 000 signatures en six semaines.

L'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine a été signé en 2014 et implique l'approfondissement des relations économique entre l'Ukraine et l'UE, une harmonisation juridique et la mise en place d'une zone de libre-échange. Les parlements ukrainien et européen ont ratifié ce document le 16 septembre 2014 et il entrera en vigueur après avoir été ratifié par les 28 membres de l'UE.

Pourquoi les activistes veulent-ils soumettre précisément cet accord d'association UE-Ukraine au vote national? Les organisateurs de la campagne expliquent qu'il s'agit principalement d'un concours de circonstances. Ils se disent, dans l'ensemble, en désaccord avec la réaction de l'UE à la participation de la Russie dans le conflit dans l'est de l'Ukraine. L'accord d'association, en lui-même, est qualifié par les blogueurs de "provocation et de menace pour le bien-être des Néerlandais et des Ukrainiens".

La nouvelle loi des Pays-Bas sur l'organisation des référendums est entrée en vigueur le 1er juillet et ne peut être appliquée qu'aux lois approuvées après cette date.

Comme l'a expliqué à la BBC le porte-parole du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, l'accord d'association est paru au journal officiel le 10 juillet, après son approbation par les chambres basse et haute (respectivement le 7 avril et le 7 juillet).

"La requête préliminaire doit être déposée en l'espace de quatre semaines après sa publication au journal officiel (en l'occurrence avant le 6 août). Le résultat du conseil électoral est annoncé dans un délai d'une semaine", explique le porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

Mais même si le référendum était organisé et que la majorité votait contre la ratification de ce document, ce résultat ne serait pas obligatoirement appliqué. Les autorités du pays seraient libres de maintenir leur décision.

D'un autre côté, le résultat du référendum sur la constitution européenne en 2005 est révélateur. 61% des Néerlandais avaient voté contre cette constitution. Plus tôt, plus de 80% des députés néerlandais l'avaient au contraire soutenue. Le référendum avait pratiquement mis la situation sens dessus dessous. Après le rejet du projet de constitution européenne par les Français et les Néerlandais, les référendums prévus dans d'autres pays ont été reportés, voire annulés.