UE: le trajet pour se rendre au bureau considéré comme du temps de travail

La Cour européenne de justice a indiqué que le trajet "domicile-bureau" devra être comptabilisé comme du temps de travail.

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Le temps de travail est défini, au sein de l'Union européenne, comme toute période durant laquelle l'employé est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de ses fonctions. Néanmoins, cette formule était jusqu'à présent ambiguë et a permis, pas mal de fois, à des employeurs malhonnêtes d'abuser de leur pouvoir.

Cependant, selon l'arrêt de la Cour de justice de l'UE qui a été rendu public le 10 septembre, tout trajet depuis ou vers le domicile de l'employé itinérant est de facto du temps de travail.

Cette nouvelle décision du tribunal a littéralement divisé l'opinion publique communautaire. Avant que le projet ne soit appliqué dans les faits, il faudra résoudre un grand nombre d'incompréhensions et de questions litigieuses.

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Primo, il n'est pas tout à fait clair, à partir de quelle fréquence de déplacements "exceptionnels", un employé peut être considéré comme itinérant. En vue de cette dernière directive, il est fort probable que leur nombre pourrait augmenter de manière excessive car ils auront de nombreux avantages par rapport aux employés sédentaires.

Secundo, la contrepartie financière du temps passé sur la route, devra-t-elle être au même niveau de rémunération? En cas de réponse positive, le nouvel arrêt coûtera cher aux employeurs européens.

L'ambivalence de la nouvelle directive a suscité de vives polémiques au sein de l'UE:

"Pourquoi est-ce qu'un employé itinérant va, par principe, être payé 100% de son salaire — que son trajet depuis son domicile fasse dix minutes ou dix heures — alors qu'il n'en est rien pour un employé sédentaire? Le préjudice de fatigue est le même", s’interroge Eric Rocheblave, spécialiste français du droit du travail, dans un article du Figaro.

Mais qu'est-ce qui a donc poussé la Cour européenne de justice à prendre une telle décision? En 2011, la société espagnole Tyco a fermé ses bureaux régionaux. Par conséquent, les salariés n'ayant pas de lieu de travail fixe, excepté celui de Madrid, étaient du coup obligés d'effectuer de longs trajets afin de se rendre chez leurs clients. Parfois, ils devaient parcourir plus de 100 kilomètres et passaient plusieurs heures sur la route. L'entreprise ne comptait pas ces temps de trajets comme du temps de travail et les employés n'étaient payés qu'à partir du moment où ils arrivaient chez le premier client et jusqu'à l'heure où ils partaient de chez leur dernier client.

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