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Le conflit osséto-géorgien à la lumière de la justice internationale

© Flickr / Alkan Boudewijn de Beaumont Chaglar Cour pénale internationale de La Haye
Cour pénale internationale de La Haye - Sputnik France
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L'ex-président géorgien Mikhaïl Saakachvili risque de comparaître devant la Cour pénale internationale de La Haye.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda (Gambie), a demandé à la présidence de la cour l'autorisation d'ouvrir une enquête sur le conflit armé survenu en août 2008 en Ossétie du Sud.

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Après avoir étudié les documents fournis par la Russie et la Géorgie, la magistrate a conclu que des crimes de guerre avaient été commis lors des hostilités. L'enquête pourra porter sur l'ex-président géorgien Mikhaïl Saakachvili qui exerce actuellement les fonctions de gouverneur d'Odessa, en Ukraine. Ces crimes lui sont reprochés par les autorités russes et géorgiennes.

La CPI se penche sur la situation dans la zone du conflit osséto-géorgien depuis la fin des hostilités le 12 août 2008. La cour de La Haye a annoncé hier dans un communiqué qu'après avoir examiné les documents disponibles, Mme Fatou Bensouda a "conclu qu'il y avait une base raisonnable de croire que des crimes relevant de la compétence de la cour ont été commis en Géorgie dans le cadre du conflit armé d'août 2008".

Dans ce contexte, le procureur a demandé à la Chambre préliminaire composée des juges Joyce Aluoch (Kenya), Cuno Tarfusser (Italie) et Péter Kovács (Hongrie) l'autorisation d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre en vertu de l'article 15 du Statut de Rome.

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Afin de décider s'il faut ouvrir cette enquête ou non, les juges vont étudier les "pièces justificatives" soumises à leur attention par le procureur Fatou Bensouda.

La Russie a saisi la Cour pénale internationale suite aux bombardements de l'Ossétie du Sud. Ces bombardements ont fait des victimes parmi les soldats de la paix russes et les habitants civils de Tskhinvali (capitale sud-ossète) qui avaient également des passeports russes. Moscou a qualifié de "génocide" les actions des militaires géorgiens et des autorités de Tbilissi qui avaient ordonné d'attaquer l'Ossétie du Sud. Les preuves réunies par les enquêteurs russes ont été communiquées à la CPI.

Après la démission de Mikhaïl Saakachvili, le parquet général géorgien a engagé plusieurs procédures pénales contre l'ex-président, y compris pour abus de pouvoir et détournement de fonds publics. Pire, l'ancien premier ministre géorgien Bidzina Ivanichvili l'a accusé d'être l'instigateur du conflit armé en Ossétie du Sud. Tbilissi a demandé à Kiev d'extrader M. Saakachvili, mais les autorités ukrainiennes ont refusé de le faire.

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