La Constitution française sera amendée pour lutter contre les djihadistes

© AP Photo / Kamil ZihniogluAn elite police officer arrivesoutside the Bataclan theater in Paris, France, Wednesday, Nov. 13, 2015.
An elite police officer arrivesoutside the Bataclan theater in Paris, France, Wednesday, Nov. 13, 2015. - Sputnik France
Les Français revenant de Syrie pourraient être "assignés à résidence" et se voir imposer "des conditions de surveillance draconiennes".

L'exécutif veut que les Français revenant de Syrie soient soumis à "un visa de retour" et puissent se voir imposer "des conditions de surveillance draconiennes à leur retour", comme une "assignation à résidence", a indiqué à l'AFP une source gouvernementale.

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Le gouvernement veut que ces Français, potentiellement impliqués dans "des filières djihadistes" en Syrie et en Irak, soient de toute façon soumis au préalable à un "visa de retour" pour revenir sur le sol national, a-t-on précisé, en soulignant que "créer ce dispositif et ces obligations suppose en partie une révision de la Constitution".

Le président François Hollande a annoncé cette révision de la Constitution — qui nécessite un vote définitif à la majorité des 3/5e du Parlement réuni en Congrès (ou une approbation par référendum) — en s'adressant lundi après-midi devant le Congrès à Versailles, dans le cadre de sa riposte aux attentats les plus meurtriers jamais commis en France, vendredi (129 morts).

Autre objectif de la révision constitutionnelle: permettre "d'élargir les possibilités de déchéance de la nationalité" française, notamment pour les personnes nées françaises, disposant de la double nationalité, et condamnées pour des faits de terrorisme ou "pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", selon cette source gouvernementale.

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Certains Français impliqués dans les filières djihadistes syro-irakiennes font "régulièrement le trajet aller-et-retour entre la France et la Syrie et le droit inaliénable au retour de gens dangereux fait peser un risque de sécurité important", selon la même source.
Les Français ou résidents en France préalablement identifiés comme représentant une menace terroriste devront solliciter une autorisation.

Selon cette source, près de 1.000 Français ou résidents en France "sont connus pour être allés en Syrie ou en Irak". "Si 142 d'entre eux y sont morts, 588 d'entre eux y sont toujours et 247 ont quitté la Syrie et l'Irak", précise-t-on.

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