La justice russe interdit l'Eglise scientologique de Moscou

© Flickr / Scientology MediaSiège de l'Eglise scientologique de Moscou
Siège de l'Eglise scientologique de Moscou - Sputnik France
L'Eglise scientologique de Moscou a été interdite lundi par un jugement rendu dans le cadre d'un procès intenté il y a plus d'un an par le ministère russe de la Justice. Les avocats de l'Eglise interdite ont annoncé leur intention de faire appel du jugement.

Le Tribunal municipal de Moscou a interdit lundi l'Eglise scientologique instituée dans la capitale russe au motif que ses activités allaient à l'encontre de la loi fédérale sur la liberté de confession.

"Faire droit à la demande en liquidation formée par le ministère de la Justice, supprimer les mentions de l'Eglise scientologique de Moscou dans le Registre unique des personnes morales et engager le défendeur à constituer une commission de liquidation dans les six mois à venir", a déclaré le juge président de l'audience en lisant le jugement.

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Le ministère de la Justice a également établi que le terme "scientologie" était enregistré en tant que marque de commerce appartenant à l'organisation américaine  Religious Technology Center (RTC). Le demandeur a souligné à cette occasion que l'attribution du statut de marque de commerce à ce terme constituait une violation de la loi russe sur la liberté de conscience et de confession.

"Il se trouve qu'une société commerciale propage une religion. Or, cette dernière ne peut être propagée que par des organisations religieuses", a ajouté le représentant du ministère de la Justice.

Les représentants de l'Eglise scientologique ont pour leur part déclaré que la demande du ministère de la Justice constituait un "acte antireligieux" et un "abus de droit".

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"L'Eglise scientologique de Moscou est l'unique Eglise de ce genre en Russie. Si elle est liquidée, les scientologues russes ne pourront pas se confesser dans leur pays, car le secret de la confession ne sera plus protégé par la loi", a indiqué l'avocate représentant les intérêts du défendeur.

Elle a également fait savoir que le jugement rendu par le tribunal de Moscou dérogeait aux normes légales, car les livres et les symboles de l'Eglise scientologique n'étaient pas reconnus comme extrémistes.

"La décision du Tribunal municipal de Moscou n'est pas définitive. Nous en ferons appel auprès de la Cour suprême de la Fédération de Russie", a conclu l'avocate.

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